 | Marcelin-Charles-Émile Arnauld - 1882 - 1170 pages
...l'arrêt de la Cour d'Aix on invoque comme argument le texte l'article 23, qui dit que la société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires et un ou plusieurs commanditaires. Mais nous n'avons pas dit que le Code eût prescrit l'obligation d'un conseil de surveillance.... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886 - 970 pages
...offrent aux tiers les garanties les plus étendues. La société en commandite est celle qui se forme entre un ou plusieurs associés, responsables et solidaires et un ou plusieurs bailleurs de fonds qui ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur mise. Le nom des associés responsables... | |
 | Henri Dunaime - 1883 - 952 pages
...l'arrêt de la Cour d'Aix on invoque comme argument le texte l'article 23, qui dit que la société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires et un ou plusieurs commanditaires. Mais nous n'avons pas dit que le Code eût prescrit l'obligation d'un conseil de surveillance.... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...qu'un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale. Art. 23. La société . assodés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle... | |
 | Léon Aucoc - 1886 - 878 pages
...offrent aux tiers les garanties les plus étendues. La société en commandite est celle qui se forme entre un ou plusieurs associés, responsables et solidaires et un ou plusieurs bailleurs de fonds qui ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur mise. Le nom des associés responsables... | |
 | Alfred Evrard - 1888 - 684 pages
...société encommantlite. L'article 23 la définit comme il suit : « La société en com» maudite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables...plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que Ton nomme commanditaires ou » associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui doit... | |
 | Alfred Evrard - 1888 - 688 pages
...société en com» mandite se contracte entre un nu plusieurs associés responsables et solidaires et an ou • plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou • associés en commandite. Elle est régie suus un nom social, qui doit être nécessairement > celui... | |
 | Henri Gustave Lamba - 1889 - 742 pages
...qui a signé est autorisé ou non, que l'engagement ait profité à la société. 29. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. V. ARCHITECTES. NOVATION, art. 254 et s. SOLVADILIXÉ. CESSION DE CRÉANCES... | |
 | J. Servais - 1893 - 322 pages
...que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires, que l'on nomme commandités, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires. L'associé commanditaire n'est passible des dettes de la sociélé que jusqu'à concurrence des fonds... | |
 | H. Proesmans - 1894 - 250 pages
...celle que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires que l'on nomme commandités, et un ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires. Le commandité est aussi appelé gérant. La raison sociale comprend nécessairement le nom d'un ou... | |
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La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. 
