 | Carlos Calvo - 1896 - 682 pages
...agissent collectivement, et sont également responsables in infinitum et solidairement. La société en commandite, se contracte entre un ou plusieurs...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, qu'on nomme commanditaires ou associés en commandite, (Code fr.,art. 23. — Code arg., 425). Le capital... | |
 | Belgium - 1897 - 510 pages
...celle que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires que l'on nomme commandités, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires. — Com., 23. Art. 19. La raison- sociale comprend nécessairement le nom d'un ou de plusieurs associés... | |
 | Pierre Ruppert - 1899 - 536 pages
...pourvu que ce soit sous la raison sociale. — 20, 26, 41 s., 46. — C. 1200 x., 1862. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui doit être nécessairement celui d'un... | |
 | Marcel Trélat - 1902 - 614 pages
...Guigne. B. Sucietés e» commandite. — Aux termes de l'article 23 du Code de commerce, la société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, qui se nomment commanditaires ou associés en commandite. La loi du 13 juillet 1880, dans son article... | |
 | Émile Bouant - 1904 - 784 pages
...contractent 2 ou plusieurs associés responsables et solidaires, en admettant dans leur association un ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associé.* en commandite. Les associés responsables sont obligés comme dans les sociétés en nom... | |
 | Mathilde Méliot, Adolphe Méliot - 1904 - 988 pages
...moyens réputés actes de commerce. V. ci-dessus, page 7.~>4. SOCIÉTÉ EN COMMANDITE. — La Société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires d'une part, et, d'autre part, un ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que l'on nomme... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 412 pages
...pourvu que ce soit sous la raison sociale. (Cf. C. fr. art. 22.) Seconde espèce. Art. 14. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés...bailleurs de fonds que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social qui doit être nécessairement celui d'un... | |
 | Rodolphe Rousseau - 1906 - 896 pages
...et 25 G. corn, organisent la société en com maudite. En voici le texte : ART. 23. — La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. « Elle est régie sous un nom social qui doit être nécessairement celui... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 420 pages
...pourvu que ce soit sous la raison sociale. (Cf. C. fr. art. 22.) Seconde espèce. Art. 14. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés...bailleurs de fonds que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social qui doit être nécessairement celui d'un... | |
 | James Graham (Inspector to the West Riding County Council.), George A. S. Oliver - 1906 - 312 pages
...sous une raison sociale. (Art. 20. Code de commerce. ) (b) La société en commandite est celle qui se contracte entre un ou plusieurs associés responsables...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associé x en commandite (Art. 23, Code de commerce). Elle diffère de la société en nom collectif... | |
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La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. 
