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" La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. "
Geschichte, alterthümer und institutionen des deutschen privatrechts im ... - Page 298
de Karl Friedrich Dieck - 1826 - 369 pages
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Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples

Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 pages
...a tourné au profit dela société : voilà tout ce qui résulte de notre article. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés...bailleurs de fonds que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. — Elle est régie sous un nom social, qui doit être nécessairement celui...
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Commentaire sur l'Ordonnance du commerce, du mois de mars 1673

Daniel Jousse, V. Bécane - 1828 - 572 pages
...membres n'existe pas. Le Cod. de corn. , art. «5, définit la société en commandite : « La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associes simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. » Elle...
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Revue des deux mondes, Volume 3 ;Volume 58

1843 - 1100 pages
...pouvant être contractés par chacun d'eux, pourvu qu'il ait signé sous la raison sociale. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés...et un ou plusieurs associés simples bailleurs de l'omN , que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Les noms des associés responsables...
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Code de Commerce expliqué par ses motifs et par des exemples: avec la ...

Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...préjudice très-grand qui rend criminel le ianx commis par le prétendu associé. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plnurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite....
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, Volume 1

Alexandre Baudrimont - 1833 - 666 pages
...associés seuls peut figurer dans la raison sociale (art. 19, ao, ai, aa, Code com. ). La Société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés...commanditaires, ou associes en commandite. Elle est régie sous un nom social , qui doit être nécessairement celui d'un ou plusieurs des associés responsables...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, par A ...

Dictionnaire - 1833 - 656 pages
...associés seuls peut figurer dans la raison sociale (art. 19, 10, ai, aa, Code com.). La Société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés...commanditaires, ou associes en commandite. Elle est régie sous un nom social , qui doit être nécessairement celui d'un ou plusieurs des associés responsables...
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Des sociétés commerciales: ou Commentaire sur les sociétés en général

Eugène Persil - 1833 - 402 pages
...perte auxquelles il expose ses capitaux. Si l'art. a3 du Code de commerce dit que « la » société en commandite se contracte entre un » ou plusieurs...bailleurs » de fonds, que l'on nomme commanditaires ou » associés en commandite », on a tort d'en conclure une société de personnes entre le commandité...
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Des sociétés commerciales: ou Commentaire sur les sociétés en général

Eugène Persil - 1833 - 404 pages
...perte auxquelles il expose ses capitaux. Si l'art. a3 du Code de commerce dit que « la » société en commandite se contracte entre un » ou plusieurs...bailleurs » de fonds, que l'on nomme commanditaires ou » associés en commandite » , on a tort d'en conclure une société de personnes entre le commandité...
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Manuel du notaire, et de l'aspirant au notariat, ou Instructions sur tous ...

A. Goux - 1834 - 386 pages
...signé , pourvu que ce soit sous la raison sociale ? 436. Une société en commandite est celle qui se contracte entre un ou plusieurs associés responsables...bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires , ou associés en commandite. Cette société est régie sous un nom social , qui doit être nécessairement...
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Guide général en affaires: ou Recueil le plus complet des modèles

Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...responsables et solidaires, qu'on appelle dans le commerce associés complémentaires ou commandités, et un ou plusieurs associés , simples bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires ou associés en commandita. Elle est régie sous un nom social, qui doitêtre nécessairement celui d'un...
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