...plusieurs personne» pour faire le commerce sous une raison sociale. (Idem, art. 20.) La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés...plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on uomme commanditaires ou associés en commandite ; elle est régie sous un nom social qui doit être...

...société en nom collectif, — la société en commandite , — la société anonyme. 25. La société i associés en commandite. — lille est régie sous un nom social qui doit être nécessairement celui...

...Co-man-di-tè-re. ) COMMANDITE, sf ( Commrndare. ) Société formée entre un ou plusieurs associé» responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, qui ne prennent aucune part à la gestion de la société, et qui ne sont responsables que jusqu'à...

...l'article 23 du Code de commerce donne de la société en commandite. C'est celle , dit cet article , qui «se contracte entre un ou plusieurs associés responsables...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. » Cette disposition est assez formelle et il n'en existe pas de corrélative...

...plus bas §. 20.) 5) Code de procédure civile 100S. 1) Société de commandite. Société for. mée entre un ou plusieurs Associés responsables et solidaires,...ou plusieurs Associés simples bailleurs de fonds, qui ne prennent aucune part à la gestion de la société, qui ne sont point dénommés dans la raison...

...22). La société en commandite. Celle-ci se contracte entre un ou plusieurs associés responsables ou solidaires , et un ou plusieurs associés simples...bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Cette société est régie, comme la précédente , sous un nom social qui...

...ou moins directes. Dans la Société en commandite, il ya un ou plusieurs associés responsibles ou solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires on associés en commandite. Cette société est régie comme la précédente, sous un nom social qui...

...signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale. C. 1200 s., 1862.— Co. 20,39,41s. *3. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en cornmandite*. Co. 19, 24 à 28, 38, 39, 42, 43, 44Elle est régie sous un nom social,...

...compagnie. Chacun des associés est solidaire de tous les engagements de la société. 2° La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite : elle est régie sous un nom social, qui doit être celui d'un ou de plusieurs...

...encore qu'un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés...plusieurs associés simples bailleurs de fonds , que Fon nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui doit être...