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" La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. "
Geschichte, alterthümer und institutionen des deutschen privatrechts im ... - Page 298
de Karl Friedrich Dieck - 1826 - 369 pages
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Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volume 3

Gabriel Massé - 1874 - 584 pages
...sociale (3), et dans laquelle tous les associés sont solidaires (4); 1a société en commandite, qui se contracte entre un ou plusieurs associés responsables...bailleurs de fonds que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite, et qui ne sont obligés que jusqu'à concurrence de leur part (5) ; la société...
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Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volume 3

Gabriel Massé - 1874 - 590 pages
...entre on ou plusieurs associés responsables et solidaires, qui reçoivent le nom de commandités, et un ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires, ou associés en commandite (2), et qui ne sont passibles des pertes que jusqu'à concurrence des fonds...
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Le code de commerce mis en concordance article par article avec les ...

France, Léonel Oudin - 1875 - 392 pages
...solidaires, sur la simple signature de l'un deux pour les affaires de la société. 25. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui doit être nécessairement celui d'un...
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Des Sociétés commerciales en Belgique, ou commentaire de la loi du ..., Volume 2

Belgium, Jules Louis Guillery - 1875 - 588 pages
...que contractent un ou .< plusieurs associés responsables et solidaires que l'on nomme commandités et « un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds que l'on nomme comman« ditaires. » Sommaire. 386. Transition. 387. Considérations générales. 388. Historique...
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Code civil du canton de Vaud

Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...ses coassociés envers les tiers, et réciproquement tes tiers envers la société. 8. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou'plusieurs associés simples bailleurs de fonds; les premiers sont les commandités et les seconds...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Partie 3

1876 - 420 pages
...que contractent un on plusieurs associés responsables et solidaires, que l'on nomme commandités, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires (loi du IS mai 1873, art. 18); Attendu que la société en commandite par actions est celle que contractent...
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Jurisprudence du port d'Anvers

1877 - 658 pages
...celleque contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires, que l'on nomme commandités , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires, (loi du 18 mai 1873, art. 18); Attendu que la société en commandite par actions est celle qui contractent...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture inventaire ..., Volume 16

1878 - 1084 pages
...société, contractés sous la raison sociale. La société en commandite est celle qui est contractée entre un ou plusieurs associés, responsables et solidaires,...et un ou plusieurs associés simples bailleurs de Tonds. La société anonyme n'est qualifiée que par l'objet de son entreprise; elle ne peut exister...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Volume 7

France - 1880 - 846 pages
...société anonyme. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés en nom, responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds; elle est régie sous un nom social, gérée et administrée par l'un ou par plusieurs des associés...
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Des sociétés commerciales en Belgique: commentaire de la Loi du 18 ..., Volume 2

Belgium, Jules Louis Guillery - 1882 - 714 pages
...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires (1). Code de commerce de 1807. Art. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associas en commandite. Elle est régie sous un nom social qui doit être nécessairement celui d'un...
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