 | L. De Hondt - 1874 - 456 pages
...prétendus par la partie civile ou par l'aecusé ; elle les liquidera par le même arrêt, ou commettra l'un des juges pour entendre les parties, prendre connaissance des pièces, et faire du tout son rapport, ainsi qu'il est dit article 358. La cour ordonnera aussi que les effets pris seront... | |
 | Gérard Théodore Lamoraal van Geusau - 1882 - 78 pages
...proposé leurs fins de non recevoir ou leurs défenses, et que le procureur-général aura été enteudu. La cour pourra néanmoins, si elle le juge convenable,...prendre connaissance des pièces, et faire son rapport a l'audience, ou les parties pourront encore présenter leurs observations, et ou le ministère public... | |
 | Charles Demolombe - 1882 - 644 pages
...pourra néanmoins, si elle le juge conve« nable, commettre l'un des juges pour entendre les part< ties, prendre connaissance des pièces, et faire son «...observations, et où le ministère public « sera de nouveau entendu. » Et la Cour de cassation a consacré ce principe, en termes excellents, dans... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...prétendus par la partie^ civile ou par l'accusé ; elle les' liquidera par le même arrêt, ou commettra l'un des juges pour entendre les parties, prendre connaissance des pièces, et faire du tout son rapport, ainsi qu'il est dit article 358. La cour ordonnera aussi que les effets pris seront... | |
 | Turkey - 1884 - 150 pages
...prétendus par la partie civile ou par l'accusé ; elle les liquidera dans le même arrêt, ou commettra l'un des juges pour entendre les parties, prendre connaissance des pièces, et faire du tout son rapport, ainsi qu'il est dit en l'article 292 ci-dessus. — Elle ordonnera aussi, s'il... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1887 - 812 pages
...défenses, et que leprocureur général aura été entendu. » " La cour (dit encore ce même article) pourra néanmoins, si elle le juge convenable, commettre...son rapport à l'audience, où les parties pourront présenter leurs observations, et où le ministère public sera entendu de nouveau. » II ya une grande... | |
 | Louis Zambeaux - 1887 - 306 pages
...liquidation des dommages paraît devoir soulever quelque difIiculté, la cour peut commettre un juge pour entendre les parties, prendre connaissance des pièces et faire son rapport (art. 358, 336). Elle statue alors, soit en un autre jour de la session, soit après la fin de la session,... | |
 | Victor Nicolas, France - 1898 - 908 pages
...prétendus par la partie civile ou par l'accusé; elle les liquidera par le même arrêt, ou commettra l'un des juges pour entendre les parties, prendre connaissance des pièces, et l'aire du tout son rapport, ainsi qu'il est dit article 358. La Cour ordonnera aussi que les effets... | |
 | Luxembourg, P. Ruppert - 1900 - 792 pages
...fins de non-recevoir ou leurs défenses, et que le procureur général aura été entendu. — 366. La cour pourra néanmoins, si elle le juge convenable,...pour entendre les parties, prendre connaissance des 1) Voy. Cpl. Organisation judiciaire — L. 18 févr. 1885, art. 5U. î) Voy. Cpl. 11). art 53 § 2,... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 406 pages
...de non-recevoir ou leurs défenses, et que le Procureur général aura été entendu. Le tribunal ou la Cour pourra néanmoins, si elle le juge convenable,...connaissance des pièces, et faire son rapport à l'audience, et les parties pourront encore présenter leurs observations, et où le Ministère public sera entendu... | |
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... liquidera par le même arrêt, ou commettra l'un des juges pour entendre les parties, prendre connaissance des pièces, et faire du tout son rapport, ainsi qu'il est dit article 358. 
