| Victor Augier - 1833 - 450 pages
...cheptel donné par le propriétaire d son fermier. I. Ce cheptel, aussi appelé cheptel de fer, est celui par lequel le propriétaire d'une' métairie...au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus. (Art. 1821.) II. L'estimation du cheptel donné au fermier ne lui en transfère point la propriété... | |
| Duquénel - 1834 - 706 pages
...paritaire. § Ier . Du chef tel donné au fermier. i8aî. Ce cheptel (aussi appelé cheptel de fer) est celui par lequel le propriétaire d'une métairie...au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus. 1822. L'estimation du cheptel donné au fermier ne lui en transfère pas la propriété , mais néanmoins... | |
| Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...précédentes). [Signatures] . CHEPTEL DONNÉ AU FERMIER. ' « CE cheptel ( aussi appelé cheptel de fer ) est celui par lequel le propriétaire d'une métairie...laissera des bestiaux d'une valeur égale au prix de l 'estimation de ceux qu'il aura reçus ( Code civil, art. 1821). » L'estimation du cheptel donné... | |
| A. Goux - 1834 - 386 pages
...cheptel donné au fermier est celui par lequel le propriétaire d'un domaine le donne à ferme , àla charge qu'à l'expiration du bail le fermier laissera...au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus (Cod. civ. i82i). 328. L'estimation n'en transfère pas la propriété au fermier ; mais elle met les... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - 1837 - 510 pages
...avec les bestiaux qui le garnissent, contracte l'en-' gagement de laisser, à l'expiration du bail, des bestiaux d'une valeur égale au prix de l'estimation de ceux qu'il reçoit. Il s'oBIîge à supporter la perte même totale, et quoiqu'elle soit causée par cas fortuit;... | |
| Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...cheptel (aussi appelé cheptel de fer) est celui par lequel le propriétaire d'une métairie la donne a s Teulet 1822. L'estimation du cheptel donné au fermier ne lui en transfère pas la propriété, mais néanmoins... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - 1837 - 500 pages
...héritage avec les bestiaux qui le garnissent, contracte l'engagement de laisser, à l'expiration du bail, des bestiaux d'une valeur égale au prix de l'estimation de ceux qu'il reçoit. Il s'oblige à supporter la perte même totale, et quoiqu'elle soit causée par cas fortuit;... | |
| Jacques Valentin - 1840 - 438 pages
...pour le bailleur : C'est pour le maître que la chost périt. . "V ' 3° Le cheptel donné qu fermier, par lequel le propriétaire d'une métairie la donne...fermier laissera des bestiaux d'une valeur égale %u' prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus (art. 1821 ). D'après la loi , tout le cheptel... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...COLON PARTIAIRE. 5 I". Du cheptel donné au fermier. 1891. Ce cheptel (aussi appelé cheptelde fer) est ne ne peut retenir les marchandises dans son navire faute de paiement de son fret. 11 peut, dans le dn bail, le fermier laissera des bestiaux d'une valeur égale au prix de l'estimation de ceux qu'il... | |
| August Ludwig Reyscher, Wilhelm Eduard Wilda, Georg Beseler, Otto Stobbe - 1841 - 870 pages
...äuvüctiaffe 9). „Ce cheptel (aussi appelé cheptel de fer), fagt ber Code civil Ш Art. 1821 , est celui par lequel le propriétaire d'une métairie...fermier laissera des bestiaux d'une valeur égale ou prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus." D) 2)ie fogenannte штдепШфе SBíeíb. »erftellung... | |
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