...propriétaire d'une ferme qui a des animaux qui peuvent être utiles au fermier les lui donne à cheptel, à la charge qu'à l'expiration du bail, le fermier...au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus. Le fermier, bien qu'il n'acquière pas la propriété réelle du troupeau, en devient cependant le...

...1821. Ce cheptel (aussi appelé chcptcl de fer) est celui par lequel le propriétaire d'une mctairie la donne à ferme , à la charge qu'à l'expiration...fermier laissera des bestiaux d'une valeur égale an prix de l'estimation de ceux qu'il aura recu». — Art. 1822. L'estimation du cheptel donné au...

...partiaire. 5 I. Du cheplcldonné au fermier. 1821. Ce cheptel (aussi appelé cheptel de fer) («) est celui par lequel le propriétaire d'une métairie...au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus. C. 1803, 2062. 1822. L'estimation du cheptel donné lu fermier ne lui en transfère pas la propriété,...

...le logement et la nourriture à la partie du troupeau qui appartient au preneur. (Art. 1818-1820.) bail, le fermier laissera des bestiaux d'une valeur...au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus. (Art. 1821.) r >L Ici, comme dans le bail à cheptel simple, le troupeau entier est fourni par le bailleur,...

...bestiaux attachés à son exploitation , sous la condition , qu'à l'eipiralion du bail , le preneur laissera des bestiaux d'une valeur égale au prix de l'estimation de ceux qu'il a reçus. (Art. 1821.) Ce contrat diffère principalement du cheptel cimple, en ce que l'estimation...

...Un état d'esclavage , d'oppression. | La tyrannie qu'exercé t'amour. ( Fer. ) FER. s. Cheptel de fer, Celui par lequel le propriétaire d'une métairie...qu'il aura reçus. FER-BLANC, sm Tôle recouverte d'ctain. (Fër-blan.) FERBLANTIER, sm Celui qui travaille en fer-blanc, qui fait, qui veu'l des ou\...

...propriélaire à son fermier ou colon partiaire. 55. — Du cbeplel donné au ferm ier. — °Ce cbeptel est celui par lequel le propriétaire d'une métairie la donne à ferme, à la cbarge qu'à l'expiration du bail, le fermier laissera des bestiaux d'une valeur égale au prix de...

...appelé cheptel de fer, est celui par lequel le propriétaire d'une métairie la donne à ferme, a la charge qu'à l'expiration du bail, le fermier laissera des bestiaux d'une valeur égale au prix de l'eslimauon de ceux qu'il aura reçus. L'eslimation du cheptel donné au fermier ne lui en transfère...

...le propriétaire d'une métairie la donne à DICTIONNAIRE ы; CAS VE COMSCIENCK. I. 7 •orme, à л charge qu'à l'expiration du bail le fermier laissera des bestiaux d'une valeur égale au prix de l'eslirmi'lion de ceux qu'il nira reçus. Enfin le cbcplcl improprement nommé a lieu lorsque plusieurs...

...celui par lequel le propriétaire d'une métairie la donne à forme, à la charge qu'à respiration du bail le fermier laissera des bestiaux d'une valeur...au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus. 1822. L'estimation du cheptel donné au fermier ne lui en transfère pas la propriété, mais néanmoins...