 | Napoléon Landais - 1852 - 618 pages
...dont on garnill:i corne des pieds des chevaux.— Au pi., chaînes; ^focscla lage.— clieptelilefer, celui par lequel le propriétaire d'une métairie la donne à ferme à certaines conditions. FF.R-À-CIIEVAL . S. m. t/èrachevaP, es•vlier à deux rampes; ouvrage en demi-cercle;... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 pages
...res perit domino. 871. Cheptel donné au fermier. Ce cheptel, qu'on appelle aussi cheptel de fer, est celui par lequel le propriétaire d'une métairie...au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus. L'estimation du cheptel donné au fermier ne lui en transfère pas la propriété; néanmoins, elle... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...rex perit domino. 871. Cheptel donné au fermier. Ce cheptel, qu'on appelle aussi cheptel de fer, est celui par lequel le propriétaire d'une métairie...fermier laissera des bestiaux d'une valeur égale an prix de l'estimation de eeux qu'il aura recus. L'estimation du cheptel donné au fermier ne lui... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 594 pages
...'. » SECTION 3. — Du cheptel donné au fermier. « Ce cheptel (aussi appelé choptel de fer) est celui par lequel le propriétaire d'une métairie la donne à ferme, à lu charge qu'à l'expiration du bail le fermier laissera dt-s bestiaux d'une valeur égale au prix... | |
 | A. Venant - 1854 - 592 pages
...donne i« ftrfùrr. 537. Le cheptel donné au fermier, et qu'on appelle auss" cheptel de fer (1), est celui par lequel le propriétaire d'une métairie...au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus (art. 1821 CX). 538. Ces bestiaux étant destinés à une meilleure exploitation des terres, et non... | |
 | Académie française - 1855 - 736 pages
...croissant , e demi-cercle. | Au plur. Des chaînes, des ceps, des menottes, etc. FER. s. Cheptel de fer , Celui par lequel le propriétaire d'une métairie...à ferme, à la charge qu'à l'expiration du bail te fermier laissera des bestiaux d'une valeur égale au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus.... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 632 pages
...fermier. Ce louage a lieu lorsque le propriétaire d'une ferme (métairie) la remet avec des bestiaux, à la charge' qu'à l'expiration du bail, le fermier...au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus. ««MO. L'estimation des bestiaux confiés au fermier ne lui en transfère pas la propriété, mais... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...propriétaire d'une métairie a donne à ferme, à la clurçe qu'à l'expiration du bail , le farmier laissera des bestiaux d'une valeur égale au prix de l'estimation de ceux, qu'il aura reçus. 1822. L'estimation du cheptel donné au fermier ne lai en transfère pas la propriété, mais néanmoins... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...partliire. { 1. — Du cheptel donné au fermier. '021 . Ce cheptel (aussi appelé cheptel de fer) est celui par lequel le propriétaire d'une métairie la donne à ferme, à la chirge qu'a l'expiration clu bail , le fermier laissera des bestiaux d'une valeur égale au prix de... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...colon partiaire. Du cheptel donné au fermier. 1821. Ce cheptel (aussi appelé cheptel de fer) e.sl celui par lequel le propriétaire d'une métairie...au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus. — C. 522, 2062. — Pr. 592 1». 1822. L'estimation du cheptel donné au fermier ne lui en transfère... | |
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Ce cheptel (aussi appelé cheptel de fer) est celui par lequel le propriétaire d'une métairie la donne à ferme, à la charge qu'à l'expiration du bail, le fermier laissera des bestiaux d'une valeur égale au prix de l'estimation de ceux qu'il aura... 
