 | 1921 - 948 pages
...1826 c. civ., qui imposent au fermier l'nliligation de laisser, à la fin du bail à cheptel de fer, des bestiaux d'une valeur égale au prix de l'estimation de ceux qu'il a reçus, envisagent la valeur vénale du cheptel et non sa puissance comme instrument d'exploitation... | |
 | Axel de Theux, Imre Kovalovszky, Nicolas Bernard - 2000 - 756 pages
...propos (239). L'article 1821 du Code civil dispose : «Ce cheptel (aussi appelé «cheptel de fer») est celui par lequel le propriétaire d'une métairie...prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus». Les mots «ce cheptel» se rapportent à l'intitulé du paragraphe dans lequel figure cette disposition,... | |
| |
Ce cheptel (aussi appelé cheptel de fer) est celui par lequel le propriétaire d'une métairie la donne à ferme, à la charge qu'à l'expiration du bail, le fermier laissera des bestiaux d'une valeur égale au prix de l'estimation de ceux qu'il aura... 
