 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...qu'il avait, rendu sur le navire. 340. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc, et que l'estimation des marchandises...en échange , en y joignant les frais de transport. = Ne se fait que par troc. Il ya très-peu de pays dans lesquels on ne connaisse aucune valeur monétaire... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...les frais faits jusqu'à bord. 340. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce et q do la valeur de celles qui ont été données en échange, en y joignant les frais de transport. 341.... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...s. — Co. 106, 109, 338, 414840. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce rent. Il en est de même de l'un des époux à l'égard...108, 174, 222, 442, 513, 776, 817, 838, 93S, 1028, eu échange, en y joignant les frais de transport. C. 1134- — Co. 332. 841. Si le contrat d'assurance... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...jusqu'à bord. Co. 106, 109, 414. 540. Si l'assurance csl faite sur le retour d'un pays où le commerce dant lesquels surlc pied de la valeur de celles qui ont été données en échange, en y joignant les frais de transpon.... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...les frais faits jusqu'à bord. 340. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc , et que l'estimation des...en échange, en y joignant les frais de transport. 341. Si le contrat d'assurance ne règle point le temps des risques, les risques commencent et finissent... | |
 | France - 1848 - 1514 pages
...jusqu'à bord (c). — Co. lO«. 340. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce emens;/;;. — -Pr. 378,38G,5us •., 1029. — C....à partie sera portée à l'audience sur un simple (rf). — Co. 332. 341. Si le contrat d'assurance ne règle point le temps des risques, les risques... | |
 | France, Joseph-André Rogron - 1850 - 1444 pages
...1846,11, 12»). CODE DE COHNERCI. 56 340. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pnvs où le commerce ne se fait que par troc, et que l'estimation des marchandises...en échange, en y joignant les frais de transport. = Ne se fait que par troc. Il n'ya que très-peu de pays dans lesquels on ne connaisse aucune valeur... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 pages
...les frais faits jusqu'à bord. 340. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc, et que l'estimation des marchandises...en échange , en y joignant les frais de transport. "il. Si le contrat d'assurance ne règle point le temps des risques, les risques commencent et finissent... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1858 - 714 pages
...l'assurance est faite sur le relour d'un pays où le commerce ne se fail que par troc, el que l'esi> maiion des marchandises ne soit pas faite par la police,...elle sera réglée sur le pied de la valeur de celles «im uni élé données en échange, en y joignant les Trais »к transport. 541. Ы le contrat d'assurance... | |
 | France - 1859 - 1772 pages
...jusqu'à bord (с]. — Со. Ю9. 540. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce i fait que par troc, et que l'estimation des marchandises ne soit pas failejf la police, elle sera réglée sur le pied de la valeur de celles qui ont été < nées en échange,... | |
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Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc, et que l'estimation des marchandises ne soit pas faite par la police, elle sera réglée sur le pied de la valeur de celles qui ont été données en échange ,... 
