 | G.-Denis Weil - 1879 - 572 pages
...permet de leur allouer. ARTICLE 340. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc, et que l'estimation des marchandises...en échange, en y joignant les frais de transport ARTICLE 341. Si le contrat d'assurance ne règle point le temps des risques, les risques commencent... | |
 | Émile Cauvet - 1879 - 684 pages
...signature de la police. Art. 340. — Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc, et que l'estimation des marchandises ne soit pas faite dans la police, elle sera réglée sur le pied de la valeur de celles qui ont été données en échange,... | |
 | Jassuda Bédarride - 1883 - 698 pages
...faits jusqu'à bord. ARTICLE 340. • Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc, et que l'estimation des marchandises...par la police, elle sera réglée sur le pied de la nature de celles qui ont été données en échange, en y joignant les frais de transport. SOMMAIRE... | |
 | Henri Coulon, Georges Houard - 1887 - 298 pages
...le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc, et que l'estimation des marchandises no soit pas faite par la police, elle sera réglée sur...en échange, en y joignant les frais de transport. (Ord. 1681, liv, 3, tit. 6, art. 65.) (Article auquel il ya lieu de se référer pour l'interprétation... | |
 | Henri Gustave Lamba - 1889 - 742 pages
...les frais faits jusqu'à bord. 183. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc, et que l'estimation des marchandises...faite par la police, elle sera réglée sur le pied de l<i valeur de celles qui ont été données en échange, en y joignant it's frais de transport. risques,... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - 1891 - 702 pages
...faits jusqu'à bord. — Art. 340. — Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc, et que l'estimation des marchandises...en échange, en y joignant les frais de transport. Ordonnance de 1681. Art. 64. Tit. VI. Liv. III. — La valeur des marchandises sera justifiée par... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 406 pages
...frais faits jusqu'à bord. Art. 185. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc, et que l'estimation des marchandises...en échange, en y joignant les frais de transport. Art. 186. Si le contrat d'assurance ne règle point le temps des risques, les risques commencent et... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 420 pages
...frais faits jusqu'à bord. Art. 185. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc, et que l'estimation des marchandises...en échange, en y joignant les frais de transport. Art. 186. Si le contrat d'assurance ne règle point le temps des risques, les risques commencent et... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 412 pages
...frais faits jusqu'à bord. Art. 185. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc, et que l'estimation des marchandises...valeur de celles qui ont été données en échange, en 7 joignant les frais de transport. Art. 186. Si le contrat d'assurance ne règle point le temps des... | |
 | Haiti - 1910 - 380 pages
...d'un pays où le commerce ne se fait que par troc, et que l'estimation des mrrchandisesou denrées ne soit pas faite par la police, elle sera réglée...en échange, en y joignant les frais de transport. i; , payés et les frais jusqu'à bord. - Corn. 107. 341 Art. 338. Si le contrat d'assurance ne règle... | |
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Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc, et que l'estimation des marchandises ne soit pas faite par la police, elle sera réglée sur le pied de la valeur de celles qui ont été données en échange ,... 
