...faciendum» (L. 3, de obi. ri art.). (2) QueMe infaiti sono !c parole dolla lepge: « l.'ohlipation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement...contractantes. Elle rend le créancier propriétaire, et met li chose a ses risques, ece. ». (3) Proposizione da sembrare ececdente, ma fin qui puf) essere spicgata...

...prêt. Mais comment concilier les articles 1892 et 1893 avec l'article 1138? D'après cet article, l'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes, et elle rend le créancier propriétaire de la chose dés l'instant où elle a dû être livrée, encore...

...parties contractantes. La loi ajoute qu'elle rend le créancier propriétaire dès l'instant où la chose a dû être livrée, encore que la tradition n'en ait point été faite. Nous dirons, au titre des Obligations, quels sont les motifs de cette grande innovation. En droit romain,...

...l). Art. 711 CC La propriété des biens s'acquiert .... par l'effet des obligations. h) Art. 1138. L'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes. Klle rend le créancier propriétaire et met la chose à ses risques dès l'instant où elle a dft...

...d'après sa nature. G. civ., 1135. 65. Obligation de donner. — L'obligation de donner ou livrer une chose est parfaite par le seul consentement des parties...et met la chose à ses risques, dès l'instant où la convention a eu lieu, encore que la tradition n'eu ait point été faite. G. civ., 1138. — Ainsi...

...eflets, à cet égard, sont expliqués sous les titres qui les concernent. "Voyez l'article 1 1 47. lias. L'obligation de livrer la chose est parfaite par le...créancier propriétaire et met la chose à ses risques des l'instant où elle a dû être livrée, encore que la tradition n'en ait point été faite, a moins...

...„La propriété des biens s'acquièrt et se transmet par l'effet des obligations." — en Art. 1138. „L'obligation de livrer la chose est parfaite par...des parties contractantes. Elle rend le créancier .propiétaire , et met la chose à ses risques dès l'instant oy. elle a dû être livrée, encore...

...est acquise de droit, quoique la chose n'ait pas encore été livrée (938,. 1573); en un mot, que l'obligation de livrer la chose est parfaite, par le seul consentement des parties contractantes ; qu'elle rend le créancier propriétaire, et met la chose à ses risques, dès l'instant où elle...

...peut aussi transporter de l'un à l'autre le droit qui frappe l'objet ' . De là, l'article 1138: « L'obligation de livrer la chose est parfaite par le...encore que la tradition n'en ait point été faite. » (Gf. art. 711.) Et l'article 1583 ajoute : « La vente est parfaite entre les parties, et la propriété...

...Rogron.) ' L'obligation de donner emporte celle de livrer la chose,' etc. (Code civil, article 1136.) ' L'obligation de livrer la chose est parfaite par le...des parties contractantes. Elle rend le créancier (is. thé obligée) propriétaire! (Code civil, article 1138.) — ' Ainsi l'obligation donne au créancier...