 | E. Burle - 1908 - 664 pages
...arec le tempt; mais, à proprement parler, on ne le» fait pat. Il avait dit un ppu plus haut : « L'office de la loi est de fixer, par de grandes vues,...générales du Droit, d'établir des principes féconds en conséquence, et non de descendre dans le délai! des questions '|ш peuvent naître sur chaque matière.... | |
 | 1908 - 466 pages
...Kabinettsordre Friedrich des Grossen vom 14. 4. 1780 (Baron FH, Antitribonian S. XLIII). ..I.'office de la loi est de fixer par de grandes vues, les maximes generales du Droit, d'ctablir des prineipes ftfconds en consequences. et non de descendrc dans le dctail... | |
 | Oskar Georg Fischbach - 1914 - 502 pages
...Srtjrittftdlt'r trefftnb baljin getennjeid^net : _l:i loi doit •tn- uniforme et permanente, son office est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit, d'établier des principes féconds en conséquences." • Шд1- 8eoni S. 51. 10 ->ч\1. ^terUbec unten... | |
 | Semaine d'histoire du Canada - 1926 - 486 pages
...effet d'enfermer le droit dans des formules étroites mais, d'après l'expression de Portatw-Telle de "fixer par de grandes vues "les maximes générales du droit, d'établir des principes "féconds en conséquence, en laissant aux magistrats et "aux jurisconsultes le soin d'en pénétrer l'esprit général... | |
 | Zsolt Szirmai, Donald Delyle Barry, Ferdinand Joseph Maria Feldbrugge, Dominik Lasok - 1975 - 382 pages
...necessairement abandonnees a 1'empire de 1'usage, a la discussion des hommes instruits, a 1'arbitrage des juges. L'office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes generales du droit . . . C'est au magistral et au jurisconsulte, penetres de I'esprit general des lois,... | |
 | 1979 - 298 pages
...[§4O2A's] basic outlines" (ital. added) : Cronin v. /. BE Olson Corp., 8 Cal. 3d 121, 131 (1972). 56 "L'office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes generates du droit; d'etablir des principes feconds en consequence, et non de descendre dans le detail...":... | |
 | Christian Byk - 1996 - 172 pages
...suivant le cas. Le dédoublement de la loi Pour faire nôtre la maxime célèbre de Portalis que « l'office de la loi est de fixer, par de grandes vues,...générales du droit, d'établir des principes féconds en conséquence, et non de descendre dans le détail de questions qui peuvent naître sur chaque matière... | |
 | Bernard Schwartz - 1998 - 448 pages
...desired, or, if necessary, the one that would be desired today, by the legislator. Such is Portalis' view: "L'office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes generales du droit; d'etablir des principes feconds en consequences, et non de descendre dans le detail... | |
 | Matthias Jestaedt - 1999 - 456 pages
...echappent, ou qui sont trop contentieux et trop mobiles pour pouvoirdevenir l'objet d'un texte de loi. [...] L'office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes generales du droit; d'etablir des prmcipes feconds en consequences, et non de descendre dans le detail... | |
 | Francis G. Snyder - 2000 - 370 pages
...to the preparatory works to the Civil Code, is in a way also valid today for European Community law: "L'office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes generates du droit; d'etablir des principes feconds en consequences, et non de descendre dans le detail... | |
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L'office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit... 
