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" Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... "
Paroles et faits remarquables de Napoleon: empereur des française et roi d ... - Page 145
de Napoleon I (Emperor of the French) - 1805 - 193 pages
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 39 à 40

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1838 - 1026 pages
...l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louit Bonaparte , ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique. > — A peine ce sénatus-consulte...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de ...

Désiré Dalloz - 1853 - 786 pages
...la dignité impériale héréditaire dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe,...légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte. — Un décret du 1 1 juinl 806 (V. Conseil d'État, p. 180) règle l'organisation et les attribulions...
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Histoire de France d'Anquetil: continuée, depuis la révolution de ..., Volume 4

Louis Pierre Anquetil - 1845 - 626 pages
...l'hérédité de la dignité impériale dans la • descendance directe, naturelle, légitime et • adoptive de Napoléon Bonaparte , et dans la » descendance directe, naturelle et légitime de • Joseph et de Louis Bonaparte, conformément » aux constitulions de l'empire. » Leâ votes des départements...
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Histoire chronologique de la république et de l'empire (1789-1815) suivie ...

Félix Wouters - 1847 - 1132 pages
...dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph et Louis Bonaparte, ainsi qu'il était stipulé par la loi organique du 18 mai précédent. 12 (21)...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pages
...l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe,...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique du 28 floréal an xii. » Signé Cambacérès, second consul, président;...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 pages
...veut l'hérédité de la dignité impériale dans la » descendance directe, naturelle et adoptive de Napoléon » Bonaparte, et dans la descendance...de Louis Bonaparte, ainsi » qu'il est réglé par le «énatus-consulte organique du 28 flo« réal an 12. » — 152 — SÉNATUS-CONSULTE ORGANIQUE...
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Programme démocratique

Victor Antoine Hennequin - 1851 - 242 pages
...l'hérédité de la dignité impériale dans « la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive « de NAPOLÉON BONAPARTE et dans la descendance directe,...Louis •' Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte - organique du 28 floréal an XII. » Cet hommage à la souveraineté du peuple...
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Histoire populaire du Consulat, de l'Empire et des Cent jours (de 1799 à ...

Hippolyte Magen - 1851 - 368 pages
...l'hérédité île la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle , légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe,...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatusconsulte organique. » De la succession impériale Bonaparte avait exclu ses frères Lucien...
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Des constitutions de la France et du système politique de l'empereur Napoléon

Edmond baron de Beauverger - 1852 - 396 pages
...l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe,...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII. » Ainsi fut fait. « Les votes, dit le président...
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Histoire d'un coup d'état (décembre 1851) d'après les documents authentiques ...

Paul Belouino - 1852 - 512 pages
...impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, eï dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonapdtte. Il est à remarquer que ce vote ne devait en aucun cas profiter, soit aux autres frères...
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