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" Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... "
Paroles et faits remarquables de Napoleon: empereur des française et roi d ... - Page 145
de Napoleon I (Emperor of the French) - 1805 - 193 pages
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Revue des deux mondes, Volume 34

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1879 - 972 pages
...naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle, légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique du 28 floréal en XTI. » Ce sénatus-consulte fut proclamé dans tous...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 15

France - 1836 - 408 pages
...descendance directe, natu•• relie, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la'lescendanre directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est ré¡;lé par le sénatus-consulte organique du 28 fluréal an 12. » № II. Relevé des voles émis...
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Revue des deux mondes, Volume 26

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1925 - 1054 pages
...impériale est héréditaire dans la descendance directe naturelle, légitime et adoptive de Napoléon et dans la descendance directe, naturelle et légitime...est réglé par l'acte des Constitutions de l'Empire du 28 floréal an XII. » Ces deux mots, descendance et adoptive, écartaient les frères : seuls les...
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La Révolution dans les Vosges: revue d'histoire moderne, Volumes 16 à 19

1928 - 836 pages
...l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe,...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatusconsulte organique du 28 floréal an XII. » ArrondissenKMils Voles par n,,i Voles par non...
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Annales

Société d'émulation du département des Vosges - 1905 - 994 pages
...l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte et dans la descendance directe,...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus consulte organique du 28 floréal an XII. » (1) Didelot. Ephfméride». CoUect. B. Puton....
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Histoire philosophique de la révolution de France, Volume 10

Antoine Fantin Des Odoards - 1807 - 406 pages
...l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe , naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte , et dans la descendance directe...légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte. Un décret impérial du 29 régla le mode de la présentation à l'acceptation du peuple. Des registres...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1803 - 412 pages
...dignité impériale dtnS la » descendance directe , naturelle, légitime et adoptive de Napo» léun Bonaparte , et dans la descendance directe , naturelle...Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi » qu'il e»t réglé par le sénatus-consulte organique du 28 flo» réal au 12. » Les registres ont été...
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Volume 2

France - 1804 - 460 pages
...dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe , naturelle , légitime et adoptive de NAPOLÉON BONAPARTE, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de JOSEPH BONAPARTE etdeLouisBoNAPARTE, ainsi qu'il est réglé par l'acte des constitutions de l'Empire, en date du 28...
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