 | 1850 - 968 pages
...extrêmement intéressants auxquels il est parvenu. Nouveau décret sur les substances vénéneuses. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce ; Vu la loi du 19 juillet 1845; Vu l'ordonnance... | |
 | Société de l'histoire de France - 1851 - 308 pages
...COHUE ÉTAELISSEMENT Il'uTU.ITÉ PDELIQCE. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté, Égalité, Fraternité. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Sur le rapport du Ministre de l'instruction publique et des cultes, Le Conseil d'État entendu , Décrète... | |
 | 1851 - 814 pages
...décembre 1851. Le Président de la République, L.-N. BONAPARTE. Le ministre de l'intérieur, A. DE MOKNY. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu l'art. 3 de la loi du 13 juin 1851 ; Décrète : Art. 1er.... | |
 | Société de l'histoire de France - 1851 - 308 pages
...COJfME ÉTARLISSEMENT u'uï'ILITE PURLIQUE. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté, Égalité, Fratemité. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Sur le rapport du Ministre de l'instrnction publique et des cultes, Le Conseil d'État entendu , Décrète... | |
 | 1852 - 1052 pages
...conséquence à reproduire le texte de l'arrêt luimême. Séance du -2g mai i85s. LOUIS-NAPOLÉOH , président de la république, Sur le rapport de la section du contentieux , Vu neuf requêtes présentées par la compagnie générale des mines de la Loire, enregistrées au secrétariat... | |
 | Société des antiquaires de Picardie - 1852 - 452 pages
...le Préfet de la Somme une ampliation de ce décret , dont suit la teneur : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS . » LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , » Sur le rapport du Ministre de l'instruction publique et des cultes ; » Vu la demande formée par la Société... | |
 | 1852 - 436 pages
...d'impérieux besoins. J'ai l'honneur, etc. Le ministre de la marine et des colonies, TH. Dccos. DÉCRET. Au nom du peuple français, — le Président de la République, sur le rapport du ministre de la marine et des colonies, vu l'avis du conseil d'amirauté, en date du 20 mai... | |
 | France corps législatif - 1853 - 694 pages
...l'intérieur. Son importance est telle, que nous n'hésitons pas aie reproduire. •• , • * . » • AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. « Le Président de la République, :. .-, Sur le rapport du Ministre de l'intérieur ; Vu la délibération du conseil d'administration des lignes télégraphiques... | |
 | 1854 - 580 pages
...déclinatoire, qui a pareillement été rejeté par un nouveau jugement. —Conflit. LOUIS-NAPOLÉON, Président de la République; — Sur le rapport de la section du contentieux; — Vu le décret du 25 janv. 1852, portant réorganisation du conseil d'Etat, et l'art. 1" dudit décret,... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1855 - 530 pages
...été averti avec mention sur son livre de bord qu'il ne pouvait sortir que sur lest. L'ELISA-CORNISH. Au NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, — Le Président de la République, — Sur le rapport de la Section d'administration du Conseil d Etat; Vu le recours adressé au Conseil d'Etat par les capitaine, propriétaires... | |
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Au nom du Peuple français, Le Président de la République, Sur le rapport de la... 
