...'. Séance du 11 mai 1877. Au nom du peuple français. Le Conseil d'État statuant au contentieux ; Sur le rapport de la section du contentieux; Vu la requête présentée pour la Banque de France, représentée par les régents, L. Bânqu« [«ursuite et diligence de son...

...délibéré, toutes sections réunies, le président de la République rendît le décret suivant : Au nom du peuple français, Le président de la République, Sur le rapport de la section de l'intérieur et des cultes, de la justice, de l'instruction publique et des beauxarts; Vu la lettre...

...aboulissaitalore rue du Faubourg du Temple. Rues Saint Laurent, de Paradis, etc. — (22 mars 1850.) Au nom du peuple français, Le président de la République, sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu le plan d'alignement des rues Saint Laurent, de Paradis Poissonnière...

...réglementaire, d'un décret instituant une concession de mines. Le Conseil d'État statuant au contentieux, Sur le rapport de la section du contentieux, Vu la requête présentée pour la Société des grands charbonnages du Centre, agissant poursuites et diligences du s1' Auguste...

...projet de décret ci-auuexé. CONSEIL D'ÉTAT EXTRAIT DU HKGIsrHK DES UKUBKHATIONS Sf'unce du i (tout Au nom du peuple français, Le président de la République. Sur le rapport de la section de l'intérieur, des ciiltos, de l'instruction publique et des beaux-arts ; Vu la dépêche, en date...

...décret ci-annexé. Conseil d'État extrait du registrf des déliberai 'ions. Séance du 4 août 18H2. Au nom du peuple français, Le président de la République, Sur le rapport de la section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts; Vu la dépêche, en date...

...catéchisme diocésain. CONSEIL D'ÉTAT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Séance du Ier juin 1892 Au nom du peuple français, Le Président de la République, Sur le rapport de la section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu la dépèche, en date...

...ANNEXE. Décision du Conseil d'Etat du. 11 novembre i899. LE COJISETL D'ÉTAT STATUANT AD CONTENTIEUX, Sur le rapport de la Section du Contentieux, Vu la requête présentée par le sieur X . . . , imprimeur, propriétaire et directeur du journal , ladite requête enregistrée au secrétariat...

...fut bientôt complété par un décret de révocation dont voici la teneur : DÉCRET DE RÉVOCATION. Au nom du Peuple Français, Le Président de la République, Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur; Vu l'article 10 du décret du 3 juillet 1848, Décrète : Art....

...d'Angoulême, le Conseil d'État a rendu l'arrêt suivant : Le Conseil d'État statuant au contentieux, Sur le rapport de la section du contentieux, Vu la requête présentée par le maire d'Angoulême, agissant au nom de la ville, suivant délibération du conseil municipal du 3o...