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" Les chemins, routes et rues à la charge de l'Etat, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français - qui ne sont... "
Dictionnaire historique des institutions, moeurs et coutumes de la France - Page 251
de Adolphe Chéruel - 1855 - 1271 pages
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Annuaires des cinq départements de l'ancienne Normandie, Volume 41

1875 - 646 pages
...flottables, les rivages, bois et relais de « la nier, les ports, les havres, les rades et gcnérale« ment toutes les portions du territoire français qui ne...«' sont pas susceptibles d'une propriété privée » (loi da 22 novembre-!" décembre 1790). 3° Le timbre. On appelle timbre la marque imprimée par...
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