 | France - 1839 - 832 pages
...compagnie , qu'autant qu'elle effectuerait ellemême ce transport a ses frais et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre, sans égard...kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcotiru. Néanmoins, pour toute distance parcourue, moindre de six kilomètres, le droit sera perçu... | |
 | Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne - 1840 - 648 pages
...sera payé que le nombre de kilomètres effectivement parcourus sur la ligne principale; toutefois, pour toute distance parcourue moindre de six kilomètres,...droit sera perçu comme pour six kilomètres entiers. « La compagnie devra amener ses wagons à l'origine de l'embranchement; les exploitans ou tous autres... | |
 | France - 1840 - 586 pages
...compagnie qu'autant qu'elle effectuerait ellemême ce transport a ses frais et par ses propre) moyens. La perception aura lieu par kilomètre, sans égard aux fractions de distance ; ainsi un kilo« mètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru. Néanmoins, pour toiHe dUtance parcourue... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...effectuerait elle-même ce transport b. ses frais et par ses propres moyens. U perception aura lien par kilomètre, sans égard aux fractions de distance ; ainsi un kilomètre entamé sera paje comme s'il avait été pircoaro. Néanmoins , pour toute dislance parcourue moindre de six kilomètres,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 pages
...compagntequ'aulant qu'elle effectuerait elle-même ce transport Ь ses frais et par ses propres moyen*. La perception aura lieu par kilomètre, sans égard aux fractions de distance ; ainsi, an kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru. Néanmoins, pour toute distance parconrne... | |
 | France - 1843 - 694 pages
...Les prix porté* an tarif comprennent a la fois et les frais du matériel et les frais de traction. La perception aura lieu par kilomètre, sans égard...de distance; ainsi un kilomètre entamé sera payé fia cautionnement de la première compagnie de- comme s'il avait été parcouru. Néanmoins , pour... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 242 pages
...Compagnie qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ce transporta ses frais et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre, sans égard...kilomètres entiers. Le poids du tonneau ou de la tonne est de mille kilogrummes; les fractions de poids ne seront comptées que par cinquième de tonne ; ainsi... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 830 pages
...ce transport, à ses frais et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre, saus égard aux fractions de distance ; ainsi , un kilomètre...perçu comme pour six kilomètres entiers. Le poids de la tonne est de mille kilogrammes; les fractions de poids ne seront comptées que par centième... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...Compagnie qu'autant qu'elle effectuerait ellemême ce transport à ses frais et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre, sans égard...Néanmoins, pour toute distance parcourue moindre de 6 kilomètres, le droit sera perçu comme pour 6 kilomètres entiers. Le poids de la tonne est de 1,000... | |
 | Alfred Legoyt - 1845 - 320 pages
...30 kilom. Art. 35. Coucession de 99 ans. La perception des prix de transport aura lieu par kilom., sans égard aux fractions de distance; ainsi, un kilomètre...parcourue, moindre de six kilomètres, le droit sera payé comme pour 6 kilom. entier». Les fractions de tonne seront comptées par cinquième de tonne.... | |
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Compagnie qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ce transport à ses frais et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre, sans égard aux fractions de distance; ainsi, un kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru.... 
