 Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain.  Dictionnaire de l'Académie française - Page 56de Académie française - 1835Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | J. Bollinne - 1871 - 506 pages
...J)ES CONTRATS ALÉATOIRES. ART. 1964. Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont te effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Tels sont : Le contrat d'assurance, Le prêt... | |
 | F. Charrier-Juignet - 1872 - 718 pages
...(Contrat), (liv. III, tit. xn). H04, 1964 et suiv. — Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain : tels sont le contrat d'assurance, le prêt à... | |
 | Gabriel Massé - 1874 - 792 pages
...commerce individuellement déterminées (2). 2675. Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain (3). Le jeu, le pari, la constitution de rente... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...PREMIER. Dispositions générales. 1448. (1964*) Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets , quant aux avantages et aux pertes,...pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entr'elles , dépendent d'un événement incertain ; tels sont : Le contrat d'assurance ; Le contrat... | |
 | François Laurent - 1878 - 624 pages
...définit le contrat aléatoire en ces termes : « C'est une convention réciproque dont les etiets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. » II ya une autre définition dans l'article... | |
 | Netherlands - 1879 - 698 pages
...aléatoire. Art. 1964. Le contrat aléatoire est une convention réciproque, dont les effets, quant anx avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles , dépendent d'un événement incertain. Tels sont: Le contrat d'assurance; Le prêt... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 534 pages
...1963). TITRE XII. DES CONTRATS ALÉATO1RES. 1434. Le contrat aléatoire est une convention réciproque, dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Tels sont le contrat d'assurance, le prêt à... | |
 | Goujet (M., Charles) - 1877 - 934 pages
...billet de grosse, lettre de grosse. 8. Le contrat à la grosse est du nombre des contrats aléatoira, dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. G. civ., 1964. 9. Il est beaucoup plus réel... | |
 | France - 1882 - 816 pages
...mai* 1804. Promulgué la 20 du même moi».} 004 Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Tels sont, Le contrat d'assurance, Le prêt à... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...XII. Promulgué le 29 du même mois.) Art. 196i. Le contrat aléatoire est une convention réciproque gy d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Tels sont: le contrat d'assurance, le prêt à... | |
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