...Laplace. Essai philosophique sur les probabitites. 3) Le contrat aleatoire est une convention reciproque, dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'nne ou plusieurs, dependent d'un evenement incertain. Tels sont le contrat d'assurance - le pret...

...particulier du jeu. 269. GÉNÉRALITÉS. — « Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Tels sont : le contrat d'assurance, le prêt...

...mars 1801. Promulgué le 20 du même mois.) 1964. Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. — Tels sont, — Le contrat d'assurance; —...

...contrats aléatoires, 1731 à 1747 : ART. 1731. — Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. — Tels sont : le contrat d'assurances, le prêt...

...19Î. L'article 1964 définit le contrat aléatoire en ces termes : « C'est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les partics, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. » Il ya...

...que le contrat d'assurance est un contrat aléatoire, c'està-dire une convention réciproque donl les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parlies, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'nn événement incertain (art. 1961...

...et conditionnel. Le contrat aléatoire, dit l'art. 1964 (code civil), est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain; tels sont le contrat d'assurance, etc... C'est...

...contrats aléatoires, 1731 à 1747. AHT. 1731. — Le contrat aléatoire est une convention réciproque, dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'ontre elles, dépendent d'un événement incertain. — Tels sont : le contrat d'assurances, le prêt...

...accepter une définition plus large faisant rentrer dans cette notion toutes les conventions^ réciproques dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. — Voy. PANU. B., v" Aléa, n01 2 et s.; Assurance...

...T. Hadley, Economics, p. 99. " Le contrat aleatoire est une convention reciproque dont les efiets, quant aux avantages et aux pertes soit pour toutes les parties, soit pour 1'une ou plusieurs d'entre elles, dependent d'un evenement incertain. Telles sont le contrat d'assurance,...