 | J. R. Armonville - 1835 - 314 pages
...tous les détails relatifs à l'exécution des divers articles contenus au présent décret. Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs...foi de quoi, nous avons signé et fait contre-signer ces dites présentes , auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris , le septième... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1834 - 502 pages
...delà caisse de l'extraordinaire, pour accélérer l'exécution des présentes. . ,-',. .. , . MANDONS et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs...transcrire sur leurs registres , lire , publier et afficher clans leurs ressorts et départemens respectifs , et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi... | |
 | Denis Lottin - 1838 - 968 pages
...les quittances qu'elle produira à l'administration du district par un compte public. • Mandons, ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs...fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier, afficher et exécuter dans leurs ressorts et départeinens respectifs ; en fol T. Ier. l4 de quoi nous... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...observation. Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, curps admiaistratifs et municipalités , gue les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres,...ressorts et départemens respectifs , et exécuter comme lui du royaume. En foi de quui nous avons signé et fait contresigner c«s présentes, auxquelles nous... | |
 | 1840 - 780 pages
...convenablement placé à Villeneuve-le-Roi. Maniions et ordonnons a tous les tribunaux, corps administralifsel municipalités, que les présentes ils fassent transcrire...registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait... | |
 | 1840 - 600 pages
...présenles transcrire sur leurs registres , afficher, lire et publier dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume; en foi de quoi nous avons signé et fait romresigniT lesditcs présentes, auxquelles nous juins fait apposer le sceau de l'Etat. » Une addition... | |
 | France - 1840 - 1340 pages
...présentes transcrire sur leurs registres, aflicher, lire et publier dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume; en foi de quoi nous avons signé et f.iit contresigner lesdites présentes, auxquelles nous aious fait apposer le sceau de l'Etat. > Une... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - 1841 - 668 pages
...» consigner dans leurs registres, lire, publier et affi» cher dans leurs départemens et ressorts ireront , le fauteuil du président sera vacant , l'ordre sera maintenu par le vice-pr ces présentes , auxquelles nous » avons fait apposer le sceau de l'état.» IV. Si le -roi est mineur,... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 696 pages
...fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume; en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. » IV. Si le roi est mineur,... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pages
...fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris, le quatorzième jour... | |
| |
Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume : en foi de... 
