...empêchements contraires; leur mandons aussi qu'à la première réquisition du breveté (ou des brevetés) les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter pendant leur durée, comme loi du royaume. En foi de quoi, nous...

...donner promplement les ordres nécessaires pour l'entière exécution du présent décret. Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs...registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs,'et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi Nous avons signé et fait...

...suit. lei sera la copie lettérale du décret sans addition ni obser vation. Mandons et ordonnons a tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités,...fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier es aflicher dans leurs resorts et departements respectifs . . ." Hélie: im 2) L. az 1795-iki (5. fructidor...

...que les présentes, sous le contre-scel desquelles est attachée une Instruction par Nous approuvée, ils fassent transcrire sur leurs registres, lire,...dans leurs Ressorts et Départemens respectifs, et executor comme Loi du Royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait contresigner ces dites présentes,...

...dans leurs registres, lire, publier et atficher dans leurs départements et ressorts respectifs, el exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat, à Paris, le 18e jour du mois...

...dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements el ressorts respectifs, el exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Elat, à Paris, le 18e jour du mois...

...« consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans « leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme « Loi du royaume : En foi de quoi nous avons signé ces pré« sentes, auxquelles nous avons fait apposei 1 le sceau de « l'État. » 4. Si le Roi cstmincur,...

...fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départemens et ressorts respectifs, et exécuter comme Loi du Royaume. En foi de quoi Nous avons signé les présentes, auxquelles Nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. A Paris, le douzième jour du...

...décret sera insérée sans addition ni observation. « Mandons et ordonnons à tous les tribu« naux , corps administratifs et municipalités, •< que les...En foi de « quoi , nous avons signé • et fait contre« signer les présentes , auxquelles nous avons « fait apposer le sceau de l'Etat à .................

...sera insérée sans addi« lion ni observation. ) « Mandons et ordonnons à tous les tribu« naux, corps administratifs et municipalités, <« que les...lire, publier et afficher dans « leurs ressorts et departemeus respectifs, « exécuter comme loi du royaume. En foi de « quoi nous avons signé et fail...