 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 pages
...consigner dans > leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs dépar» temens et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du » royaume. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, » auxquelles nous ayons fait apposer le sceau de l'Etat. » U. Si le Roi est mineur,... | |
 | Achille-Edmond Halphen - 1851 - 650 pages
...que les poursuites qui seraient exercées pour raison d'iceux, soient et demeurent éteintes. Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs...leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorte et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi, nous avons... | |
 | Louis Blanc - 1852 - 478 pages
...d'administration de la caisse de l'extraordinaire , pour accélérer l'exécution des présentes. MANDONS et ordonnons à tous les tribunaux , corps administratifs...registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi Nous avons signé et fait... | |
 | Michel André - 1853 - 574 pages
...et de donner les ordres les pi us positifs pour sapins prompte expédition et exécution. « Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs...registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait... | |
 | A. Ott - 1855 - 672 pages
...fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. » ART. V. Si Je roi est mineur,... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. » 4. Si le roi est mineur,... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...et de donner les ordres les plus positifs pour sa plus prompte expédition et exécution. * Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs...registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 702 pages
...¡«limer les ordres les plus positifs pour sa plus prompte expédition et exécution. • Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs...sur leurs registres, lire, publier et afficher dans lours ressorts et départemenls respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous... | |
 | 1870 - 782 pages
...fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.» Art. 4. Si le roi est mineur,... | |
 | Gaston Louis Emmanuel Du Fresne marquis de Beaucourt, Paul Allard, Jean Guiraud - 1872 - 686 pages
...présentes ils fassent consigner dans leurs registres et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat, à Paris, le seizième jour... | |
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Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume : en foi de... 
