 | Honoré Bonhomme - 1874 - 376 pages
...du 2^ juin pareillement dernier, pour l'acquit des impositions de la présente année 1791. MANHONS et ordonnons à tous les Tribunaux. Corps administratifs et Municipalités, que les présentes ils tassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départemens... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...ordonnons à tous « les tribunaux, corps administra« tifs et municipalité?, que les pré« sentes ils fassent transcrire sur « leurs registres, lire, publier et « afficher dans leurs ressorts et déci partements respectifs, exécuter « comme loi du royaume. En foi « de quoi nous avons signé... | |
 | 1877 - 804 pages
...Ici doit être inséré le décret. L'acte de proclamation sera terminé par ces mots : « Mandons et ordonnons à tous les tribunaux , corps administratifs...registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume ; en foi de quoi nous avons signé et fait... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 pages
...cona signer dans leurs registres, lire, publier et afficher « dans leurs départemens et ressorts respectifs, et « exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous « avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait « apposer le sceau de l'État. » — C. 24 juin 1793,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1880 - 862 pages
...Mandons et ordonnons à tons les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que les présenles ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait... | |
 | Joseph Adolphe Petit - 1881 - 570 pages
...chan,jement.) • Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs, - municipalités et tribunaux, que les présentes ils fassent « transcrire sur leurs registres, lire, publier et al'ticher « dans leurs départcmens et ressorts respectifs, et exécuter « comme loi du royaume :... | |
 | Société d'émulation historique et littéraire d'Abbeville - 1884 - 488 pages
...Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que ces presentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1885 - 860 pages
...sera insé« rée sans addition ni observation ); « Mandons et ordonnons à tous les triburianx, « corps administratifs et municipalités, que les présentes...registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et déparlements respectifs, et exécuter comme loi du royaume; en foi de quoi nous avons signé et rait... | |
 | 1885 - 810 pages
...suit, etc. (La copie littérale du décret serainsé« rée sans addition ni observation ); « Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, « corps administratifs...les « présentes ils fassent transcrire sur leurs regis« très, lire, publier et afficher dans leurs ressorts « et départements respectifs, et exécuter... | |
 | François Laurent - 1887 - 600 pages
...formules de promulgation usitées depuis la Révolution. Le décret du 9 novembre 1789 porte : « Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs...présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, et exécuter comme loi du royaume. » Cette formule se trouvait aussi dans la loi belge du 19 septembre... | |
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Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume : en foi de... 
