 | France - 1834 - 412 pages
...publier et 364 afficher dans leurs ressorts et départemens respectifs, et exécuter pendant leur durée comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait contre-signer cesdites présentes , auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat A le jour du mois de ,... | |
 | 1898 - 814 pages
...instructions spirituelles, sans pouvoir exercer les fonctions curiales. Mandons et ordonnons aux Tribunaux et Corps Administratifs et Municipalités, que les présentes...registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme Loi du Royaume. En foi de quoi le Sceau de l'Etat a été... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...mu» nicipalités , que les présentes ils fassent « transcrire sur leurs registres, lire, pu« blier et afficher dans leurs ressorts et « départemens...royaume. En foi de, « quoi , nous avons signé et fait contre« signer les présentes, auxquelles nous « avons fait apposer le sceau de l'Etat « à ........... | |
 | Société d'émulation historique et littéraire d'Abbeville - 1884 - 496 pages
...Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que ces presentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 324 pages
...con» signet dans leurs registres , lire , publier et afficher dans » leurs départemens et ressorts respectifs, et exécuter « comme loi du royaume : en foi de quoi , nous avons signé W ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau » de l'Etat. » 4. Si le roi est mineur... | |
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Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume : en foi de... 
