 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 504 pages
...terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 2" Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver par la force des armes , le roi sera tenu d'en donner, sans aucun délai, la... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - 1837 - 606 pages
...forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre; que, dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver par la force des armes, le pouvoir exécutif sera tenu d'en donuer sans de... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - 1837 - 334 pages
...forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre; que, dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver par la force des armes, le pouvoir exécutif sera tenu d'en donner sans de... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - 1841 - 668 pages
...terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 2° membres absens de se rendre à leurs fonctions dans Ir délai de quinzaine au pl d'un droit à conserver par la force des armes , le roi sera tenu d'en donner, sans aucun délai ,... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pages
...corps législatif , rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,...d'un allié à soutenir, ou d'un droit à conserver |>r,r la force des armes , le roi en donnera, sans aucun délai , la notification au corps législatif,... | |
 | Joseph Guadet - 1861 - 428 pages
...contre la Constitution. La guerre ne pouvait être décidée que par un décret du Corps législatif; dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,...d'un allié à soutenir ou d'un droit à conserver, le roi devait en donner, sans aucun délai, la notification au Corps législatif et en faire connaître... | |
 | Frédéric Masson - 1877 - 596 pages
...tout ce' qui tient à nos relations extérieures, et qu'il n'en doit compte que dans trois cas : 1° dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,...d'un allié à soutenir ou d'un droit à conserver |>ar la forrc des armes; ?" dans le cas où il s'agit de déclarer la guerre ; 3° dans le cas où... | |
 | Joseph Chailley-Bet - 1882 - 374 pages
...terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre ; 2° Que, dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver par la force des armes, le roi sera tenu d'en donner, sans aucun délai, la... | |
 | 1883 - 606 pages
...circonstances dans lesquelles elle aurait à traiter avec le roi sur les incidents de la guerre. « Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à soutenir par la force des armes, le roi en donnera, sans aucun délai, la notification au Corps législatif,... | |
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Etats voisins ; distribuer les forces de terre et de mer , ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 2.°. 
