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" ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de... "
Histoire ancienne des Egyptiens, des Carthaginois, des Assyriens, des ... - Page 737
de Charles Rollin - 1733 - 460 pages
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Institutions physico-méchaniques à l'usage des écoles royales d ..., Partie 2

Alessandro Vittorio Papacino d'Antoni - 1777 - 346 pages
...extraits , fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiffion expréffe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'a^ mende contre chacun des contreVenans , dont nn tiers à Nous ; un tiers...
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Traité de l'état des personnes, suivant les principes du droit françois ...

Pierre Le Cocq - 1777 - 402 pages
...Extraits , fous quelque prétexte que ce puifie être , fans la permillion exprefîe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chaciin des contrevenants , dont un tiers à Nous , un tiers...
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Lettres intéressantes du pape Clément xiv (tr. de l'ital. & du lat.) [or ...

Louis Antoine Caraccioli (marq. de.) - 1777 - 268 pages
...fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la pertniffion exprefle & par écrit dudit Expofane, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des exemplaires •contrefaits , de trois mille livres d'amende .contre chacun des contrevenants , donc •un tiers à Nous , un tiers...
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Histoire politique des grandes querelles entre l'Empereur Charles ..., Volume 2

Louis-Valentin de Goetzmann - 1777 - 446 pages
...quelque prétexte mie ,çe puifle être , fans 1% permiflîon eaeprefie-fc par écrit dndiiMExpofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits ,de trois mille livres d'amende contre chacun des conUevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à...
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Lettres sur les spectacles: avec une histoire des ouvrages pour ..., Volume 1

Charles Desprez de Boissy - 1777 - 652 pages
...quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiflîon expreiïe & par écrit dudit Exposant, ou de ceux qui auront droit de lui • à peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre/chacun des conr revenant- , dont un tiers à Nous , un tiers...
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Histoire des progrès de l'esprit humain dans les sciences ..., Volume 3

Alexandre Savérien - 1777 - 554 pages
...qu:lque prétexte que cepuifle être, fans la permiffion expreffe & par écrit dudit txpofiint, on de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de .trois mill; livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers...
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Catéchisme philosophique, ou, Recueil d'observations propres à défendre la ...

François Xavier Feller - 1777 - 688 pages
...quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiffion exprefTe & par écrit duditExpofant , ou par ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à...
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Dictionnaire des origines, découvertes, inventions et ..., Volume 3

Antoine Sabatier de Castres - 1777 - 658 pages
...extraits, fous quelque prétexte que ce puirTe être , fans la perjniiilio<i expreiïi: & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de connTcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans...
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Elémens de l'histoire de France, depuis Clovis jusqu'à Louis XV, Volume 2

Claude-François-Xavier Millot - 1777 - 374 pages
...extraits , fous, quelque prétexte que ce puiiTe être, fans.la permiflion exprefle &. par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à. peine de conrifcatiou .des -exemplaires contrefdiits , de 5000 liv. d'amende contre chacun descontrevenais ,...
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Histoire générale de Provence,: dédiée aux états. ...

Jean-Pierre Papon - 1777 - 750 pages
...extrait , fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la pcrmilfion exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confîfcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans...
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