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" ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de... "
Histoire ancienne des Egyptiens, des Carthaginois, des Assyriens, des ... - Page 737
de Charles Rollin - 1733 - 460 pages
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Anecdotes de la bienfaisance, ou, Annales du règne de Marie-Thérèse ...

abbé Fromageot - 1777 - 366 pages
...extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcatkm des Exemplaires contrefaits , de trois mille liv. d'amende .contre chacun des Contrevenans,...
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Entretiens sur l'orthographe françoise, et autres objets analogues

J. B. Roche - 1777 - 776 pages
...extraits fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiflion exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de conflfcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenants...
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Explication littérale historique et dogmatique des prieres et des ..., Volume 6

Pierre Antoine Lebrun - 1778 - 390 pages
...aucun extrait, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permimon exprefle & par écrit dudit expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun de contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à...
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Vie du Dauphin père de Louis XVI

Liévin Bonaventure Proyart - 1778 - 464 pages
...extraits fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiffion exprefle ôc par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont nn tiers à Nous , un tiers à...
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Littérature et critique

Jean-François de La Harpe - 1778 - 544 pages
...quelque prétexte que ce pu il le être j fans la permiffion exprefle & par écrit duditExpofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende , contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers...
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Traité de la jurisdiction ecclésiastique contentieuse, ou Théorie ..., Volume 1

Ignace Moly de Brézolles - 1778 - 1048 pages
...quelque Ê rétexte que ce piâfle être , fans la permiffion'expreflfe & par écrit dudit xpofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de ttois mille livres d'amende conrre chacun des contrevenants, dont un tiers à Nous , un tiers...
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Bienfaisance francoise, ou memoires pour servir a l'histoire de ce siecle

Simon-Antoine-Chretien Dagues de Clairfontaine - 1778 - 676 pages
...extraits fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiffion exprefle & par ' écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcarion des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende , contre chacun les contrevenons...
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De la véritable dévotion

Lodovico Antonio Muratori - 1778 - 476 pages
...quelque prétexte que ce puiffe être, fans la permiffion exprdfle Se par écrit diidit ïxpofant, ou cie ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires to'rtireraits-, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevcnans , dont un tiers 4 Nous...
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Histoire des progrès de l'esprit humain dans les sciences exactes ..., Volume 3

Savérien (M., Alexandre) - 1778 - 570 pages
...extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans li pernmlion exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcatioa des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun îles contrevcnans...
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Coutume de Normandie, avec l'extrait des différents commentateurs, Volume 1

Frigot - 1779 - 616 pages
...extraits Ibus quelque prétexte que ce puiffe être , fans la perrniffion-' exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à...peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende 'contre chacun des contrevenants , dont un tiers à Nous , un tiers...
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