 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 pages
...par le connaissement. 282. Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins; — Un pour(i) le chargeur , — Un pour celui à qui les marchandises...sont adressées , — Un pour le capitaine, un pour (a) l'armateur du bâtiment. — Les quatre originaux sont signés par le chargeur et par le capitaine... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...moins ; — Un pour le cbargeur, — Un pour celui à qui les marcbandises sont adressées , — Uu pour le capitaine , — Un pour l'armateur du bâtiment. — Les quatre originaux sont signés par le cbargeur et par le capitaine , dans les vingt-quatre heures après le cbargement. • — Le cbargeur... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833 - 740 pages
...poursuivre la vente. Chaque connaissement est fait en quatre originaux , au moins, savoir : un pour le chargeur, un pour celui à qui les marchandises sont "adressées, un pour le capitaine, qui est tenu de l'avoir à son bord (Code decomm., art. 226), et le quatrième pour l'armateur du bâtiment.... | |
 | 1836 - 818 pages
...à ordre, ou au porteur, ou à personne dénommée. Il doit être fait en quatre originaux, un pour le chargeur, un pour celui à qui les marchandises...pour le capitaine, un pour l'armateur du bâtiment. Tous doivent être signés par le chargeur et le capitaine dans les 24 heures après le chargement,... | |
 | Gabriel Lafond de Lurcy - 1837 - 328 pages
...» personne dénommée. » Chaque connaissement est fait en quatre ori» ginaux au moins : un pour le chargeur, un pour » celui à qui les marchandises..., un » pour le capitaine , un pour l'armateur du bâti* ment. Les quatre originaux sont signés par le » chargeur et par le capitaine, dans les vingt-quatre... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...dénommée. Co. 139, 188. «NI. Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins ; — lin pour le chargeur, — Un pour celui à qui les marchandises...le capitaine, — Un pour l'armateur du bâtiment. C, 1102, 1184, 1325. Les quatre originaux sont signés par le chargeur et par le capitaine, dans les... | |
 | 1841 - 1296 pages
...ou à personne dénommée. 282. Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins: Un pour le chargeur, Un pour celui à qui les marchandises...dans les vingt-quatre heures après le chargement. Le chargeur est tenu de fournir au capitaine , dans le même délai , les acquits des marchandises... | |
 | Alexandre André Victor Sarrazin de Montferrier - 1841 - 720 pages
...à une personne y dénommée. Chaque connaissement eet fait en quatre originaux , au moins : un pour le chargeur, un pour celui à qui les marchandises...dans les vingt-quatre heures après le chargement. Le chargeur est tenu de fournir au capitaine, dans le même délai , les acquits des marchandises chargées.... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...228, 283,286,344,420. 282. Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins : — Un pour l'armateurdu bâtiment. — Les quatre originaux sont signés par le chargeur et par le capitaine ,... | |
 | 1844 - 584 pages
...à oi'Jjr, ou au porteur, ou à personne dénommée. Il doit être fait en quatre originaux, un pour le chargeur, un pour celui à qui les marchandises...pour le capitaine, un pour l'armateur du bâtiment. Tous doivent être signés par le chargeur et le capitaine dans les 24 heures après le chargement,... | |
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Les quatre originaux sont signés par le chargeur et ' par le capitaine , dans les vingt-quatre heures après le chargement. Le chargeur est tenu de fournir au capitaine, dans * le même délai , les acquits des marchandises chargées. 
