 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1859 - 538 pages
...Connaissement, dispose que « Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins : un pour le chargeur, un pour celui à qui les marchandises...pour le capitaine, un pour l'armateur du bâtiment. » Et aux termes de l'art. 281, le connaissement doit indiquer le nom du chargeur, le nom et l'adresse... | |
 | Alphonse de Pistoye - 1859 - 534 pages
...« Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins : un pour le chargeur, un pour celui a qui les marchandises sont adressées, un pour le capitaine, un pour l'armateur du bâtiment. » Et aux termes de l'art. 281, le connaissement doit indiquer le nom du chargeur, le nom et l'adresse... | |
 | France - 1859 - 1772 pages
...418, 420. 282. Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins : Un pour le chargeur, t Un pour celui à qui les marchandises sont adressées, Un pour le capitaine, . DB pour l'armateur du bâtiment. Les quatre originaux sont signés par le chargeur et par le capitaine,... | |
 | Belgium - 1879 - 484 pages
...personne dénommée. Art. 4t. Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins : un pour le chargeur, un pour celui à qui les marchandises...pour le capitaine, un pour l'armateur du bâtiment. L'exemplaire du connaissement destiné au capitaine est signé par le chargeur; les autres exemplaires... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 436 pages
...C. comm. Art. 282 ; « Chaque connaissement « est fait en quatre originaux au moins, « — un pour le chargeur, — un pour « celui à qui les marchandises...capitaine, dans « les vingt-quatre heures après le char« gement. — Le chargeur est tenu de « fournir au capitaine, dans le même « délai, les acquits... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 pages
...Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins, un pour le chargeur, un pour celui auquel les marchandises sont adressées, un pour le capitaine, un pour l'armateur du navire (C. comm. art. 282). Le capitaine ne peut refuser d'en faire un plus grand nombre, si le chargeur... | |
 | Jean Claude Colfavru - 1863 - 678 pages
...l'intérêt des contractants. - Chaque connaissement est fait en quatre originaux au r moins : — un pour le chargeur, — un pour celui à qui les •• marchandises...signés par le chargeur et par le capitaine dans les vingt•• quatre heures après le chargement. — Le chargeur est •• tenu de fournir au capitaine,... | |
 | Haiti - 1866 - 682 pages
...quatre originaux au . moins ; Un pour le chargeur, Un pour celui à qui les marchandises ou denrées sont adressées, Un pour le capitaine, Un pour l'armateur...dans les vingt-quatre heures après le chargement. Le chargeur est tenu de fournir au capitaine, dans le même délai, _ „ les acquits des marchandises... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...avr. 1816, a. 44. 282. Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins : — Un pour /e ps qu'elles existeront en nature, en tout ou en partie,...les marchandises consignées au failli à titre de ряг le chargeur et par le capitaine , dans les vingt-quatre heures après le chargement. — Le... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pages
...celui à qui les marchandises sont restes, tu pour le capitaine, t* pour l'armateur du bâtiment. La oi. 15. Les ministres ne dépendent que du chef de l'État ; ils ne sont responsables, Le chargeur est tenu de fournir au capitaine, dans le même délai, les acquits des marchandises chargées.... | |
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Les quatre originaux sont signés par le chargeur et ' par le capitaine , dans les vingt-quatre heures après le chargement. Le chargeur est tenu de fournir au capitaine, dans * le même délai , les acquits des marchandises chargées. 
