 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 pages
...des objets à transporter. 102. Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins, un pour le chargeur, un pour celui à qui les marchandises sont adressées, un pour le capitaine, un pour le propriétaire ou l'armateur du navire. Les quatre originaux sont signés par le chargeur et par... | |
 | France - 1869 - 882 pages
...personne dénommée. 282. Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins : — Un pour le chargeur, — Un pour celui à qui les marchandises sont adressées, — Un pour le ca§ it aine, — Un pour l'armateur u bâtiment. — Les quatre originaux sont signés par le chargeur... | |
 | Turkey - 1873 - 466 pages
...comm. art. 93 et s.] ART. 102. Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins. — Un pour le chargeur; — Un pour celui à qui les marchandises...adressées; — Un pour le capitaine; — Un pour le propriétaire ou l'armateur du navire. — Les quatre originaux sont signés parle chargeur et par... | |
 | France, Léonel Oudin - 1875 - 392 pages
...exigée comme essentielle. 282. Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins ; — Un pour le chargeur, — Un pour celui à qui les marchandises...adressées, — Un pour le capitaine, — Un pour l'arnialeur du bâtiment. — Les quatre originaux sont signés par le chargeur et par le capitaine,... | |
 | Ernst Germain Hoechster - 1876 - 550 pages
...personne dénommée. » Art. 282 : « Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins : un pour le chargeur, un pour celui à qui les marchandises...dans les vingt-quatre heures après le chargement. — Le chargeur est tenu de fournir au capitaine, dans le même délai, les acquits des marchandises... | |
 | Alfred de Courcy - 1877 - 430 pages
...de cela? Jamais. La disposition, non abrogée, est constamment violée. Le même article porte que les quatre originaux sont signés par le chargeur et par le capitaine. Ceci est une innovation du Code de commerce, nne disposition presque moderne. L'Ordonnance ne demandait... | |
 | Arthur Desjardins - 1885 - 526 pages
...la chaîne de son navire opérée par les deslinataires a raison de cette antidate (même jugement). pour celui à qui les marchandises sont adressées,...pour le capitaine, un pour l'armateur du bâtiment ». On ajoutait donc un exemplaire au triple original de l'ancienne loi. Le chargeur avait le sien... | |
 | Netherlands - 1879 - 698 pages
...personne dénommée. Art. 282. Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moius; Un pour le chargeur, Un pour celui à qui les marchandises...adressées ; Un pour le capitaine, Un pour l'armateur du bAtiment. Les quatre originaux sont signés par le chargeur et par le capitaine, duns les vingt-quatre... | |
 | Jassuda Bédarride - 1883 - 628 pages
...personne dénommée. ARTICLE 282. Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins : Un pour le chargeur, Un pour celui à qui les marchandises...dans les vingt-quatre heures après le chargement. Le chargeur est tenu de fournir au capitaine, dans le même délai les acquits des marchandises chargées.... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...dénommée (art. 281 du Code de comm.) Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins : un pour le chargeur, un pour celui à qui les marchandises sont adressées, un pour le capitaine,un pour l'armateur du bâtiment. Les quatre originaux sont signés par le chargeur et par... | |
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Les quatre originaux sont signés par le chargeur et ' par le capitaine , dans les vingt-quatre heures après le chargement. Le chargeur est tenu de fournir au capitaine, dans * le même délai , les acquits des marchandises chargées. 
