 | X. de Ruelle - 1885 - 970 pages
...personne > dénommée. ART. 41. Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins : un pour le chargeur, un pour celui à qui les marchandises...pour le capitaine, un pour l'armateur du bâtiment. L'exemplaire du connaissement destiné au capitaine est signé par le chargeur ; les autres exemplaires... | |
 | E. Carmouche - 1887 - 66 pages
...effets du connaissement. ART. 41, Ier al. Chaque connaissement est fait en quatre originaux : un pour le chargeur, un pour celui à qui les marchandises...pour le capitaine, un pour l'armateur du bâtiment. ART. 41, 3e al. Lorsqu'il ya plusieurs exemplaires pour celui à qui les marchandises sont adressées,... | |
 | France, Henri Coulon - 1888 - 358 pages
...personne dénommée. ART. 282. Chaque connaissement est fait en quatre originaus au moins : — un pour le chargeur, — un pour celui à qui les marchandises...l'armateur du bâtiment. — Les quatre originaux sout signés par le chargeur et le capitaine, dans lesvmt-qnatre heures après le chargement. — Le... | |
 | Victor Jacobs - 1889 - 586 pages
...commerce de 1807. Art. 282. — Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins : — un pour le chargeur ; — un pour celui à qui les marchandises...dans les vingt-quatre heures après le chargement. — Le chargeur est tenu de fournir au capitaine, dans le même délai, les acquits des marchandises... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - 1889 - 588 pages
...marchandise (V. n° 216). ART. 41. Chaque connaissement est l'ait en quatre originaux au moins : un pour le chargeur, un pour celui à qui les marchandises...pour le capitaine, un pour l'armateur du bâtiment. — L'exemplaire du connaissement destiné au capitaine est signé par le chargeur; les autres exemplaires... | |
 | Henri Gustave Lamba - 1889 - 742 pages
...énonce le prix du fret. • 100. Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins, un pour le chargeur, un pour celui à qui les marchandises sont adressées, un pour le capitaine, un pour le propriétaire ou l'armateur du navire. Los quatre originaux sont signés par le chargeur et par... | |
 | 1890 - 918 pages
...effets du connaissement. ART. 41, ier al. Chaque connaissement est fait en quatre originaux : un pour le chargeur, un pour celui à qui les marchandises...pour le capitaine, un pour l'armateur du bâtiment. ART. 41, 3e al. Lorsqu'il ya plusieurs exemplaires pour celui à qui les marchandises sont adressées,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1890 - 822 pages
...de l'art. 1325 peut assujettir, le cas échéant, les contrevenants à des dommages-intérêts. 943. Les quatre originaux sont signés par le chargeur...dans les vingt-quatre heures après le chargement (Rép. nos 868 et suiv.). On a vu ibid, pour quels motifs la signature du chargeur est exigée, en... | |
 | Maurice Vignes - 1892 - 812 pages
...par l'art. 282 du G. de com. : Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins : Un pour le chargeur ; Un pour celui à qui les marchandises...signés par le chargeur et par le capitaine, dans les riiigt-quatres heures après le chargement. Le chargeur est tenu de fournir au capitaine, dans le même... | |
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Les quatre originaux sont signés par le chargeur et ' par le capitaine , dans les vingt-quatre heures après le chargement. Le chargeur est tenu de fournir au capitaine, dans * le même délai , les acquits des marchandises chargées. 
