 | Belgium - 1897 - 510 pages
...!>•'•, titre VIII, 20 s. Art. 4l. Chaque connaissement est t'ait en quatre originaux au moins : un pour le chargeur, un pour celui à qui les marchandises...pour le capitaine, un pour l'armateur du bâtiment. L'exemplaire du connaissement destiné au capitaine est signé par le chargeur; les autres exemplaires... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 412 pages
...marchandises sont adressées ; un pour le capitaine ; un pour le propriétaire ou l'armateur du navire. Les quatre originaux sont signés par le chargeur...dans les vingt-quatre heures après le chargement. Le chargeur est tenu de fournir au capitaine, dans le même délai, les acquits des marchandises chargées.... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 406 pages
...de connu., art. 93.) Art. 10>2. Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins : Un pour le chargeur ; un pour celui à qui les marchandises sont adressées ; un pour le capitaine ; un pour le propriétaire ou l'armateur du navire. Les quatre originaux sont signés par le chargeur et par... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 420 pages
...de connu., art. 93.) Art. 102. Chaque connaissement est fait en quatre originaux an moins : Un pour le chargeur ; un pour celui à qui les marchandises sont adressées ; un pour le capitaine ; un pour le propriétaire ou l'armateur du navire. Les quatre originaux sont signés par le chargeur et par... | |
 | Constant Smeesters - 1914 - 316 pages
...personne dénommée. 86 (41). Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins : un pour le chargeur, un pour celui à qui les marchandises...pour le capitaine, un pour l'armateur du bâtiment. L'exemplaire du connaissement destiné au capitaine est signé par le chargeur; les autres exemplaires... | |
 | Georges Ripert - 1922 - 922 pages
...— D'après l'article 282 du Code de commerce, les quatre originaux du connaissement doivent être signés par le chargeur et par le capitaine dans les vingt-quatre heures après le chargement. La signature du capitaine semble indispensable, puisque c'est le capitaine qui prend la charge des... | |
 | Albert Wahl - 1924 - 634 pages
...art. 282, al. 1 à 5 : ° Chaque connaissement est fait en quatre •originaire au moins. ° Un pour le chargeur, ° Un pour celui à qui les marchandises...pour le capitaine, ° Un pour l'armateur du bâtiment ». n'est là qu'une exigence fiscale, dont les sanctions sont également fiscales et dont le but est... | |
 | Pierre Bayard - 1924 - 654 pages
...chargeur, un pour le destinataire, un pour le capitaine et un pour l'armateur ou la compagnie. Ces quatre originaux 'sont signés par le chargeur et...dans les vingtquatre 'heures après le chargement. Le chargeur est tenu de fournir an capitaine, dans le même délai, les acquits des marchandises chargées.... | |
 | Adib Maaked Bey - 1925 - 834 pages
...à transporter. Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins, un pour Corn. mar. 100 le chargeur, un pour celui à qui les marchandises sont adressées, un pour le capitaine, un pour le propriétaire ou l'armateur du navire. Les quatre originaux sont signés par le chargeur et par... | |
 | 1911 - 806 pages
...transport lui est confié, est fait en quatre originaux au moins : un pour le chargeur, un pour celui a qui les marchandises sont adressées, un pour le capitaine, un pour l'armateur du bâtiment. Chacun d'eux est soumis en principe au droit de timbre, sauf lorsqu'ils sont créés à l'étranger;... | |
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Les quatre originaux sont signés par le chargeur et ' par le capitaine , dans les vingt-quatre heures après le chargement. Le chargeur est tenu de fournir au capitaine, dans * le même délai , les acquits des marchandises chargées. 
