...qu'aux effets qui sont l'objet de l'assurance et du risque (c). — Co. 332, 350. 575. Le délaissement es aux obligations des mineurs, et contre la femme...mandat sans autorisation de son mari, que d'après les en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés...

...tiers; je ne pourrais délaisser à l'assureur que le tiers du chargement! 373. I «' délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois, à partir du jour de la réception de la nouvel le de la perte arrivée aux porUou côtesde l'Europe, ou sur celles d'Ane et d'Afrique, dans...

...conditionnel, il ne s'élend qu'aux effets qui sont l'objet de l'assurance et du risque. 373. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six...d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception dr celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés...

...délaissées avec lui les prises faites pendant une croisière (2). ARTICLE 373. Le délaissement doit èlre fait aux assureurs dans le terme de six mois, à partir...d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle dela conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés...

...doit être fait, à fiTuïb d'S peine par l'assuré de n'y être plus recevable, est : A> De six mots à partir du jour de la réception de la nouvelle...celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , et, en cas de prise, du jour où l'on a reçu la nouvelle que le navire a été conduit dans l'un...

...Paru, art. 12.) » Voici les délais prescrits par la loi pour le délaissement : « Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six...d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des poris ou lieux situés...

...art. 12.) » Voici les délais prescrits par la loi pour le délaissement : ', « Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois, à partir du jour de la réception du la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique,...

...actions, une distinction aussi nette que notre Code de commerce. L'article 373 porte : « Le délaissement doit être fait aux « assureurs dans le terme de...d'Asie et d'Afrique, « dans la Méditerranée, ou bien en cas de prise de la ré« ception de celle de la conduite du navire dans l'un des « ports ou lieux...

...l'objet de l'assurance et du risque (c). — Со. 332, 350. 575. Le délaissement doit être fait anx assureurs dans le terme de six mois, à partir du...ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie 1 1 d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de pris£, de la réception de celle de la conduite...

...ne s'étend qu'aux choses qui sont l'objet de l'assurance et du risque. Art. 205. Le délaissement doit être fait aux assureurs, dans le terme de six...nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes d'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique daus la Méditerranée; Dans le délai d'un an, après...