...373. Art. 373 : « Le délaissement doit « être fait aux assureurs dans le terme « de six mois, h partir du jour de la « réception de la nouvelle de la perte « arrivée aux poris ou côtes de l'Eii« rope, ou sur celles d'Asie et d'Afri« que, dans la Méditerranée, ou bien,...

...commerce seront remplacés par les dispositions suivantes : 573. Le délaissement doit être fait aui assureurs dans le terme de six mois à partir du jour...nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes d'Kurope, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la...

...dispositions suivantes : 573. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le lerme de sîi d'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la...

...été passé, avant la signature du contrat. С. 1350, 1352. nouvelle de la perte arrivée aux porti ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, о» bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du 367. Si cependant Г assurance...

...l'assurance; dans ce cas, l'indemnité sera réduite à la valeur de ces marchandises. •• Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme ••...côtes de l'Europe, ou sur •• celles d'Asie et d Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, •• en cas de prise, de la réception de celle de la...

...11 ne s'étend qu'aux effets qui sont l'objet de l'assurance et du risque. 373. « Le délaissement 1935. 1 58 1 . Celui auquel la chose est restituée,...pour la conservation de la chose. — 188G, 1890, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés...

...dans le terme de six mois, d'une ou de deux années suivant les lieux ci-dessous désignés, savoir : dans le terme de six mois à partir du jour de la...l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la mer Noire ou la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, la réception de celle de la conduite du...

...conditionnel. Il ne s'étend qu'aux effets qui sont l'objet de l'assurance et du risque. 373. Le délaissement té ou ses droits ai général, ne renonce à la solidarité qu'à legad de ce déb d'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la...

...329, 347. - Art. 370. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de deux mois, a partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes d'Haïti ; dans le délai de quatre mois pour les autres îles de l'archipel, ou bien, en cas de prise,...

...dans le terme de six mois, d'une ou de deux années suivant les lieux ci-dessous désignés: savoir dans le terme de six mois à partir du jour de la...l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Mer Noire ou la Méditerranée, ou bien, '.—nrt. 214. (§. l=code- eomra. fran. art 369. — §....