 | 1824 - 904 pages
...ta recette brute dans les lieux de réunion et de fite on l'bu est admis en payant, et d'un dérime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis; Des contributions spéciales destinées i subvenir aux dépenses des bourses et chambres d« commerce,... | |
 | 1825 - 902 pages
...prix des poudres, tel qu'il est fixé par la loi du 1 6 mars 1819; U'uu quart de la recette brûle dans les lieux de réunion et de fête où l'on est...en payant , et d'un décime pour franc sur ceux de ce» droits qui n'en sont point affranchis; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux... | |
 | France - 1825 - 292 pages
...la loi du 1 6 mars i 8 1 o ; D'un quart de là recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées k subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce... | |
 | 1825 - 892 pages
...est fixé par la loi du 1 6 mars 1819; D'uu quart de la recette brute dans les lieux de réunion cl de fête où l'on est admis en payant , et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont poiut affranchis; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et... | |
 | 1825 - 908 pages
...est fixé par la loi du 1 6 mars 1810,; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion cl de fête où l'on est admis en payant , et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'cu sont poiut affranchis ; Des contributions spéciales destinée» ri subvenir aux dépenses des... | |
 | France - 1825 - 612 pages
...du 16 mars 1819; D'un quart de fa recette brute dans fes lieux de réunion et de féies où l'o:vest admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis; Des contributions spéciales destinées ù subvenir aux dépen.-cs des bourses er chambres de commerce... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1827 - 948 pages
...par la loi du 16 mars iK it) ; D*nn quart de la recette brute dan* les lieux de réunion et de fêles où l'on est admis en payant , et d'un décime pour...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis , y compris les amendes et condamnations pécuniaires; Des conlribulious spéciales destinées à subvenir... | |
 | 1827 - 794 pages
...par la loi du 16 mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant , et d'un décime pour...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires ; Des contributions spéciales destinées a subvenir... | |
 | 1827 - 788 pages
...par la loi du 1 6 mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant , et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point aflrancliii , y compris les amendes et condamnations pécuniaires ; Des contributions spéciales destinées... | |
 | France - 1827 - 1074 pages
...les spectacles; du jiii« poudres; d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunionna mes où l'on est admis en payant , et d'un décime pour franc sur cm * ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et et*damnations pécuniaires;... | |
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