 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1878 - 820 pages
...fixé par la loi do 16 mars 1819 ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et ae fête où l'on est admis en payant, et d'un décime...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce,... | |
 | France. Assemblée nationale - 1883 - 860 pages
...par la loi du 16 mars 1819 ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux île ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnaiions pécuniaires:... | |
 | Léon Aucoc - 1885 - 948 pages
...d'établissements publics sont: le droit des pauvres sur les billets d'entrée dans les spectacles et dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant8, les taxes pour les dépenses des bourses et chambres de commerce7. Enfin mentionnons les taxes... | |
 | France. Assemblée nationale - 1888 - 792 pages
...par la loi du 16 mars 1819; D'un quart de la n cette brute dans les lieux de réunion et de fêtée où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur reux de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires;... | |
 | Joseph Tournier - 1905 - 826 pages
...d'entrée dans les spectacles et d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes ou l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux qui n'en sont pas affranchis, sont et demeurent maintenues". » Depuis l'année 1817, la taxe figure... | |
 | France - 1835 - 644 pages
...fixé paila lot du iGmars 1819; D'un quart de la recette brûle dans les heux de réunion et de têtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires ; Des contributions spéciales destinées à subvenir... | |
 | France - 1838 - 552 pages
...des poids et mesures, du dixième des billets d'entrée dans les spectacles, d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on...est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceax de ces droits qui n'en sont point affranchis, sont et demeurent maintenus. La loi du 29 mars 1798... | |
 | France - 1838 - 394 pages
...par la loi du 16 mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en s»nt point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires; Des contributions spéciales... | |
 | France - 1834 - 722 pages
...venle conlinuera d'être versé dans la cnis.se des invalides de la marine ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant ; D'un décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchis , y compris les amendes et... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828 - 1196 pages
...spectacles; Duprix des poudres, tel qu'il est fixé par la Loi du I6Mars, 1819 ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on...payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des Bourses et Chambres de Commerce,... | |
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