 ... ou en bons du Trésor ou autres effets publics, avec transfert, au profit de la Caisse des Dépôts et Consignations, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise (2). Elle sera...  Journal des chemins de fer - Page 1481849Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France. Chambre des députés - 1845 - 750 pages
..., calculées conformément à l'ordonnance du 19 juin 1825, ou en bons du Trésor ou autres effets publics, avec transfert, au profit de la Caisse des dépôts et consignations, de celles de cet valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Sur cette somme de 30,000,000 francs, une somme de... | |
 | France - 1845 - 1388 pages
...l'ordonnance du 19 juin i8a5, ou en bons du trésor ou autres effets publics, avec transfert, au proGt de la caisse des dépôts et consignations, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme, qui deviendra le cautionnement de l'adjudicataire, ne lui sera rendue qu'à... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 242 pages
...de la veille du jour du dépôt, soit en bons ou autres effets du Trésor, avec transfert, au nom de la Caisse des Dépôts et Consignations, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme de trois millions six cent mille francs formera le cautionnement de l'entreprise... | |
 | France - 1846 - 1432 pages
...l'Etat, calculées conformément à l'ordonnance du 19 juin 1825, ou en bons du trésor ou autres effets publics, avec transfert, au profit de la -caisse des...dépôts et consignations, de celles de ces valeurs qui seront nominatives ou à ordre. Cette somme, qui formera le cautionnement de l'entreprise, sera rendue... | |
 | T. Lebens - 1846 - 182 pages
...l'État, calculées conformément à l'ordonnance du 19 juin 1825, ou en bons du trésor, ou autres effets publics, avec transfert, au profit de la caisse des...dépôts et consignations, de celles de ces valeurs qui seront nominatives ou à ordre. Cette somme sera rendue à la Compagnie ainsi qu'il est dit à l'art.... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...l'Etat, calculées conformément à l'ordonnance du 19 juin 1825 , ou en bons du trésor ou autres effets publics, avec transfert, au profit de la caisse des dépôts et consignations, d:- celles de ces valeurs qui seront nominatives ou à ordre. Cette somme, qui formera le cautionnement... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...l'Etat, calculées conformément à l'ordonnance du 19 juin 1825 , ou en bons du trésor ou autres effets publics, avec transfert, au profit de la caisse des dépôts et consignations, dfi celles de ces valeurs qui seront nominatives ou à ordre. Cette somme , qui formera le cautionnement... | |
 | Jean Baptiste Rebel, Gilbert Juge - 1847 - 502 pages
...l'Etat, calculées conformément à l'ordonnance du 19 juin 1825, en bons du trésor ou autres effets publics, avec transfert, au profit de la caisse des...celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Le lendemain du jour désigné pour la récepljon des soumissions , les dépôts de garantie... | |
 | 1848 - 568 pages
...l'État, calculées conformément à l'ordonnance du \9 juin 1823, ou en bons du trésor ou autres effets publics , avec transfert au profit de la caisse des...dépôts et consignations , de celles de ces valeurs qui seront nominatives ou à ordre. — Sur cette somme, six millions (G, 000,000 fr.) seront remis à... | |
 | 1853 - 998 pages
...l'ordonnance du 19 juin 1825, en bons du trésor ou autres effets publics, avec transfert, au profil de la caisse des dépôts et consignations, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme ne sera rendue aux concessionnaires qu'après l'exécution et la réception définitive... | |
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