 ... ou en bons du Trésor ou autres effets publics, avec transfert, au profit de la Caisse des Dépôts et Consignations, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise (2). Elle sera...  Journal des chemins de fer - Page 1481849Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France corps législatif - 1853 - 694 pages
...conformément à l'ordonnance du 19 janvier 18'25, ou en bons du Trésor ou autres effets publies, avec transfert, au profit de la caisse des dépôts...celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme de vingt mille francs formera le cautionnement de l'entrei nse. Le cautionnement... | |
 | France sénat - 1853 - 758 pages
...l'Etat, calculées conformément à l'ordonnance du 19 juin 1825, en bons du Trésor ou autres effets publics, avec transfert au profit de la Caisse des dépôts et consignations de celles de ers valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme sera rendue ainsi qu'il est dit à l'article... | |
 | France - 1853 - 1390 pages
...calculées.conformém*nt a forèf iiance du 19 juin i8i5, eu bons du trésor ou autres effets publics, n transfert, au profit de la caisse des dépôts et consignations, de celles Jte valeurs qui vraicnt n"mina<ivcs ou à ordre. Celle somme ne sera rendue aux concessionnaires qu'après... | |
 | France - 1854 - 1244 pages
...l'État' calculées conformément à l'ordonnance du 19 juin 1826, en bons du trésor ou autres eflets publics, avec transfert, au profit de la caisse des...de ces valeurs qui seraient nominatives ou a ordre. Cette somme sera rendue ainsi qu'il est dit à l'article 33 ci-dessus. TITRE II. CLAUSES RELATIVES... | |
 | 1854 - 1218 pages
...calculées conlbrrncment à l'ordonnance du 19 janvier 1855^ ou en bons du trésor ou autres effets publics, avec transfert, au profit de la caisse des...celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme de 400.000 francs formera le cautionnement de l'entreprise. Art. 75. Les conventions... | |
 | 1854 - 644 pages
...anvier 1825 , ou en bons du trésor on autres ne s'engage a exécuter les travaux que la loi <1 effets publics, avec transfert, au profit de la caisse des dépôts et consignations, de celles de ces râleurs juin 1841 met a sa charge que pour une voie et suivant le système que le gouverne! qui seraient... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...calculée conformément à l'ordonnance du 19 janvier 1825 i ou en bons da trésor ou autres effets publics, avec transfert, au profit de la caisse des...de ces valeurs qui seraient nominatives ou a ordre. Cette somme de vingt mille francs formera le cautionnement de l'entreprise. Le cautionnement sera rendu... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...calculées conformément à l'ordonnance du 19 janvier 1825, OQ en bons do trésor ou autres effets publics, avec transfert, au profit de la caisse des...celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme de soixante et quinze mille francs formera le cautionnement de l'entreprise.... | |
 | France - 1858 - 1478 pages
...calculées conformément à l'ordonnance du 19 jan. ¡er i8i5, ou en bons dn trésor ou autres effets publics, avec transfert au profit de la caisse des dépôts et consignations de celles ces valeurs qui seraient nominative* on à ordre. , Cette somme formera le cautionnement des nouvelles... | |
 | 1860 - 1110 pages
...l'état, calculées conformément à l'ordonnance du 19 juin 1825, ou en bons du trésor ou autres effets publics, avec transfert au profit de la caisse des...dépôts et consignations, de celles de ces valeurs qui lieraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise. Elle sera... | |
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