 ... ou en bons du Trésor ou autres effets publics, avec transfert, au profit de la Caisse des Dépôts et Consignations, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise (2). Elle sera...  Journal des chemins de fer - Page 1481849Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1860 - 1106 pages
...ir) jantf-T 1820 , on en lions du Trésor on autres effets publies, nvee transfert , ли profit d* la caisse des dépôts et consignations, de celles de ces valeurs qui seraient nomii'atinaou à ordre. f:nte somme formera le cantionnement de l'entreprise. ЕИе sera rendue an... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...l'Etat, calculée conformément à l'ordonnance du lOjanvier 1825, ou en bous du trésor ou autres effets publics, avec transfert, au profit de la caisse des dépôts et consignations, de celîes de ces valeurs qui seraient nominatives ou àordre. Cette somme formera le cautionnement... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...janvier 1825 , ou en bons du trésor ou autres effV-ts publics, avec transfert, au profit de la cuisse des dépôts et consignations, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives on a ordre. Celte somme formera le cautionnement de l'entreprise. Elle sera rendue à la compagnie... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...calculées conformément à l'ordonnance du 19 janvier 1825, ou en bons du trésor ou autres effets publics, avec transfert, au profit de la caisse des dépôts et consignations, de celles de ces valeur» qui seraient nominatives «ua ordre. Celtesomme formera le cautionnement de l'entreprise.... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...du 19 janvier 1825, ou en bons du trésor ou autres effets publics, avec transfert, au profit de li caisse des dépôts et consignations, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l*enl reprise. Elle sera rendue à la compagnie par... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...janvier 1825, ou en bons dn trésor cm antres effets publics, avec transfert, ao profit de ta causa des dépôts et consignations, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise. Elle sera rendue à la compagnie par... | |
 | France - 1865 - 990 pages
...calculées conformément à l'ordonnance du 19 janvier i8j5 , ou en bons du trésor ou autres effets publics, avec transfert, au profit de la caisse des...celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise. Elle sera rendue à la compagnie par... | |
 | Algeria - 1865 - 602 pages
...caleulées conformément à l'ordonnance royale du 19 juin 1825, ou en bons du Trésor ou autres effets publics, avec transfert au profit de la caisse des...celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l'adjudicataire et lui sera restituée lorsqu'il... | |
 | 1865 - 1040 pages
...calculées conformément » l'ordonnance du 19 janvier 1825, ou en bons du trésor ou autres effets publics, avec transfert, au profit de la caisse des dépôts et consignations, de celles de; valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise... | |
 | Auguste Galopin - 1866 - 448 pages
...conformément à l'ordonnance du i9 juin 1825, ou en -bons du trésor ou autres effets publics, avec (ransfert, au profit de la caisse des dépôts et consignations,...celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre (i). Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise. Elle sera rendue a la compagnie... | |
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