| Em Develey, Emmanuel Develay - 1824 - 120 pages
...arriérées; comme les intérêts échus d'un an, de deux ans, etc. L'Académie les définit .ainsi : ce qui est dû, ce qui est échu d'un revenu, d'une rente, d'un lover , d'une ferme. On n'appelle pas renier l'ensemble des créances que possède quelqu'un , ni le... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 528 pages
...relative à la garde nationale. ]] ARRENTEMENT. V. Rente foncière. * ARRÉRAGES. On appelle ainsi ce qui est dû , ce qui est échu d'un revenu , d'une rente , d'un loyer. I. Les arrérages d'une rente, quelle qu'elle soit, perpétuelle ou viagère, sont dus à proportion... | |
| Victor Augier - 1833 - 450 pages
...celui qui aurait laissé des ciseaux ou une canne dans un lien public. ARRERAGES. On appelle ainsi ce qui est dû, ce qui est échu, d'un revenu, d'une rente, d'un loyer. I. L'action en paiement d'arrérages étant personnelle et mobilière, entre dans les attributions... | |
| Académie française - 1835 - 956 pages
...pas laisser arrérager ses rentes, ses pensions. Il ne finit ¡>tis se laisser arrérager. AKREKAGES. sm pi. Ce qui est dû, ce qui est échu d'un revenu , d'une rente, d'un loyer , d'une ferme. // lui doit tant d'années d'arrérages. Cela fuit mille ecus, tant en principal qu'en arrérages.... | |
| Académie française - 1835 - 1034 pages
...laisser arrérager ses rentes , ses pensions. Une faut pas se laisser arrérager. ARRKKAGES. sm ni. Ce qui est dû , ce qui est échu d'un revenu , d'une rente, d'un loyer, d'une ferme. // lui doit tant d'années d arrérayet. Cela (ait mille écus , tant en principal qu'en arrérages.... | |
| Charles Nodier, Paul Ackermann - 1836 - 1170 pages
...«gère.) Se dit Des rentes en redevance annuelle qui ne sont pas payées. ( Aré-ra-jé. ) ARRERAGES, sm pi. Ce qui est dû, ce qui est échu d'un revenu. ( Aré-ra-je. ) ARRESTATION, sf Action d'arrêter. L'action de se saisir d'une personne et de l'emprisonner.... | |
| Académie française - 1841 - 742 pages
...ARRENTER. va Donner à rente. ARRÉRAGER, vn Se dit Des rentes qui ne sont pas payées. ARRÉRAGES, sm pi. Ce qui est dû, ce qui est échu d'un revenu. ARRÊT, sm Jugement d'une justice souveraine. | Saisie. 1 ) Au plur,, La défense qui est faite à... | |
| Léger Gary - 1845 - 450 pages
...ARRÈ1RÉ , adv. Encore. De rechef. Une seconde fois. Une autre fois. ARRIÈIRAXÉ, s. fm. Arrérages, pi. Ce qui est dû, ce qui est échu d'un revenu, d'une rente, d'un loyer, d'une ferme. Il lui doit tant d'années d'arrérages. Payer le principal et les arrérages. Il ne s'emploie... | |
| Diccionario francés-español - 1846 - 768 pages
...trop de retard. l| Arriéré; l'action et l'effet d'arriérer. Atraso*, sm pi. atra-ssoss. Arrérages; ce qui est dû, ce qui est échu d'un revenu, d'une rente, d'un loger, d'une ferme. Atrnvrinado, adj. et oarl. pass. du v. atravesar. Knferré, percé de part en part.... | |
| 1854 - 408 pages
...fréquente , et la distinction délicate, entre les mois rente et arrérages. L'on entend par arrérages ce qui est dû, ce qui est échu d'un revenu , d'une rente , d'un loyer, ce qui est devenu actuellement exigible. La rente constitue, en faveur du rentier, le droit de percevoir... | |
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