 | 1811 - 594 pages
...vu présenter un testament domt la date était postérieure a l'acte de décès du testateur. (a) « L'office de la loi est de fixer par de grandes vues...maximes générales du droit , d'établir des principes fé» conds en conséquences, et non de descendre dans le détail » des questions qui peuvent naître... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 654 pages
...manière aussi philosophique qu'éloquente en ces termes : « L'ofGce de la loi est de fixer par dé grandes vues, les maximes générales du droit , d'établir...féconds en conséquences, et non de descendre dans le détai! des questions qui peuvent naftre sur chaque matière. » . J-'nit a la chambre du conseil,... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1835 - 720 pages
...abandonnées à l'empire de l'usage , à la discussion des homme» instruits , à l'arbitrage du juge. « L'office de la loi est de fixer par de grandes vues...générales du droit, d'établir des principes féconds en conséquence» , et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...reposent jamais; ils agissent toujours; et ce mouvement qui ne s'arrête pas, et dont les effets sont si diversement modifiés par les circonstances, produit...féconds en conséquences, et non de descendre dans le délail des questions qui peuvent naître sur chaque matière. C'est au magistrat et au jurisconsulte,... | |
 | Prosper-Louis-Auguste Eschbach - 1846 - 410 pages
...plus qu'ils ne la renferment. Le législateur, en effet, n'a pu ni tout régler, ni tout prévoir. « L'office de la loi est de fixer par de grandes « vues, les maximes générales du Droit, d'établir « les principes féconds en conséquences, non de des« cendre dans le détail des questions qui peuvent... | |
 | E. Fitch Smith - 1848 - 1004 pages
...pouvoir devenir l'objet d'un texte de loi. Une foule de choses sont donc nécessairement abandonnés a l'empire de l'usage, à la discussion des hommes instruits,...fixer, par de grandes vues les maximes générales de droit ; d'établir des principes feconds en consequences, et non descendre dans le detail des questions... | |
 | E. Fitch Smith - 1848 - 1040 pages
...l' empire de 1' usage, à la discussion des hommes instruits, à l' arbitrage des juges. L' office de la loi est de fixer, par de grandes vues les maximes générales de droit ; d' établir des principes féconds en conséquences, et non descendre dans le détail des... | |
 | A. de Richecour - 1856 - 662 pages
...au moment où il proposait à son examen et à sa sanction le projet du Code Napoléon : « — Que l'office de la loi est de fixer, par de grandes vues,...d'établir des principes féconds en conséquences.... que c'est au magistrat et au jurisconsulte, pénétrés de l'esprit général des lois, à en diriger... | |
 | Belgium - 1860 - 538 pages
...offre, il ne l'est pas de connaître tous les inconvénients que la pratique seule peut découvrir... « L'office de la loi est de fixer, par de grandes vues,...descendre dans le détail des questions qui peuvent nattre sur chaque matière. — C'est au magistrat et au jurisconsulte, pénétrés de l'esprit general... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1865 - 810 pages
...l'usage, à la discussion des hommes instruits, à l'arbitrage des juges. L'office de la loi est de lixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit...détail des questions qui peuvent naître sur chaque matiOre. C'est au magistrat et au jurisconsulte, pénétrés de l'esprit général des lois, à en... | |
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L'office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit... 
