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" Lorsqu'un navire armé allant ou revenant, ou étant en course, rencontrera un navire marchand, si ce dernier appartient à des ennemis, ainsi que sa cargaison, il est inutile d'en parler *), parce que chacun est assez instruit pour savoir ce qu'on doit... "
Manuel des consuls - Page 551
de Alexandre Miltitz - 1837
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1

Théodore Ortolan - 1845 - 980 pages
...est inutile d'en parler, parce que « chacun est assez instruit pour savoir ce qu'on doit .i faire et, dans ce cas il n'est pas nécessaire de « donner...« navire qu'il aura pris , à lui apporter ce qui ap« partiendra aux ennemis , et même il peut l'obli« ger à le garder jusqu'à ce qu'il soit en...
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Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Volume 1

Henry Wheaton - 1846 - 840 pages
...est assez instruit pour » savoir ce qu'on doit faire, et, dans ce cas, il n'est pas néces» saire de donner de règle. «Mais si le navire qui sera...qu'il porte appartiennent à des » ennemis, l'amir.al dû navire armé peut forcer et contraindre le . » patron du navire qu'il aura pris à lui apporter...
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Us et coutumes de la mer: ou Collection des usages maritimes des ..., Volume 2

Jean-Marie Pardessus - 1847 - 606 pages
...aquella será, è encara mes , sens tot contrast : è sia entes pusque aquella паи о leny será iunt et , dans ce cas , il n'est pas nécessaire de donner...si le navire qui sera pris appartient à des amis (l) , tandis que les marchandises qu'il porte appartiennent à des ennemis, l'amiral du navire arme'...
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Histoire des progrés du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Volume 1

Henry Wheaton - 1853 - 424 pages
...est assez instruit pour » savoir ce qu'on doit faire, et, dans ce cas, il n'est pas néces» saire de donner de règle. «Mais si le navire qui sera...et même il peut l'obliger à le garder » jusqu'à qu'il soit en lieu de sûreté ; mais il faut pour cela que » l'amiral, ou un autre pour lui, ait...
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Histoire des progrés du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Volume 1

Henry Wheaton - 1853 - 424 pages
...est assez instruit pour » savoir ce qu'on doit faire, et, dans ce cas, il n'est pas néces» saire de donner de règle. »Mais si le navire qui sera...patron du navire qu'il aura pris à lui apporter ce qui appar» tiendra aux ennemis, et même il peut l'obliger à le garder »jusqu'à qu'il soit en lieu...
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Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Volume 1

Henry Wheaton - 1853 - 836 pages
...est assez instruit pour » savoir ce qu'on 4oit faire, et, dans ce cas, il n'est pas néces» saire de donner de règle. «Mais si le navire qui sera...patron du navire qu'il aura pris à lui apporter ce qui appar» tiendra aux ennemis, et même il peut l'obliger à le garder «jusqu'à qu'il soit en lieu...
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Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique: depuis la ...

Henry Wheaton - 1853 - 844 pages
...savoir ce qu'on doit faire, et, dans ce cas, il n'est pas néces» saire de donner de règle. uMais si le navire qui sera pris appartient à des amis,...patron du navire qu'il aura pris à lui apporter ce qui appar» tiendra aux ennemis, et même il peut l'obliger à le garder » jusqu'à qu'il soit en lieu...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 1

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 432 pages
...ce que veut faire entendre le rédacteur du Consulat de la mer, lequel continue comme il suit : ) « Mais si le navire qui sera pris appartient à des...appartiennent à des ennemis, l'amiral du navire armé peut contraindre et forcer le patron du navire qu'il aura pris, à lui apporter ce qui appartiendra aux...
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Dissertatio iuris gentium inauguralis De occupatione bellica bonorum ...

Henricus Rochussen - 1857 - 180 pages
...cargaison, il est inulile d'en parler, parce que chacun est assez instruit pour savoir ce qu'on doit faire, et, dans ce cas, il n'est pas nécessaire de donner de règle." In sequentibus cavetur, ut merces hostium in arnica nave repertae praedae cedant et a magistro navis,...
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Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre ..., Volume 2

Laurent-Basile Hautefeuille - 1858 - 484 pages
...cargaison, il est inutile d'en parler, parce que chacun est assez instruit pour savoir ce qu'on doit faire; et, dans ce cas, il n'est pas nécessaire de donner...qu'il porte appartiennent à des ennemis, l'amiral du vaisseau amie peut forcer et contraindre le vaisseau ami qu'il aura pris à lui apporter ce qui appartiendra...
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