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" L'assurance peut être faite sur le tout ou sur une partie desdils objets, conjointement ou séparément; — elle peut être faite en temps de paix ou en temps de guerre, avant ou pendant le voyage du vaisseau; — elle peut être faite pour l'aller... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 221
de France - 1808
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Code de Commerce expliqué par ses motifs et par des exemples: avec la ...

Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...être faite sur le toat ou sur une partie desdits objets , conjointement ou séparement. — Elle pent être faite en temps de paix ou en temps de guerre..., avant ou pendant le voyage du vaisseau. — Elle pent être faite pour l'aller et le retour, ou seulement pour l'un des deux, pour le -voyage entier...
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...faite sur le tout ou sur une partie desdits objets, conjointement ou séparément. Co. 333, 359. Elle Four tous voyages et transports par mer, rivières et canaux navigables. 836. En cas de fraude dans...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...en temps de paix ou en lemps de guerre, avant ou pendant le voyage du vaisseau. — Elle peul élre faite pour l'aller et le retour, ou seulement pour...transports par mer, rivières et canaux navigables. Co. 356, 358. 556. En cas de fraude dans l'estimation des diets assurés , en cas de supposition ou...
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Partie double perfectionnée simplifiant le système du Journal Grand-Livre

Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...peut être faite sur le tout ou sur une partie desdits objets, conjointement ou séparément. — Elle peut être faite en temps de paix ou en temps de guerre...deux , pour le voyage entier ou pour un temps limité (C. comm. 356, 358); pour tous voyages et transports par mer, rivières et canaux navigables. 336....
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Encyclopédie catholique, répertoire universel et raisonné des ..., Volume 9

Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 pages
...snr le toul ou sur une partie desdils objets, conjolrilemcnl ou séparément; — en temps de pais ou en temps de guerre ; — avant ou pendant le voyage du vaisseau; — pour rallrr et le retour, ou seulement pour l'un d'eux; — pour le voyage entier ou pour un temps...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - 1848 - 1512 pages
...objets conjointement ou séparément. — Со. зз+ et la note, 357 ». Elle peut être faite eu temps de paix ou en temps de guerre, avant ou pendant le voyage du vaisseau. Klle peut être foite four l'aller et le retour, ou seulement pour l'un des doux, pour le voyage entier,...
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Code de commerce, expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la ...

France, Joseph-André Rogron - 1850 - 1444 pages
...sur le tout ou »ur une partie desdits objets, conjointement ou séparément ; — Elle peut êlre faite en temps de paix ou en temps de guerre, avant...et le retour, ou seulement pour l'un des deux, pour h voyage entier ou pour un temps limité ; — Pour tous voyages et transports par mer, rivières et...
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Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique

Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 pages
...peut être faite sur le tout ou sur une partie desdils objets, conjointement ou séparément; — elle peut être faite en temps de paix ou en temps de guerre,...transports par mer, rivières et canaux navigables. 350. En cas de fraude dans l'estimation des effets assurés , en cas de supposition ou de falsification,...
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Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale, Volume 3

France, i.e. François Isidore Alauzet - 1857 - 622 pages
...peut être faite sur le tout ou sur une partie desdits objets, conjointement ou séparément. — Elle peut être faite en temps de paix ou en temps de guerre,...transports par mer, rivières et canaux navigables. 1398. L'assurance peut être faite sur une quotité déterminée, comme un quart, une moitié; elle...
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Répétitions écrites sur le Code de commerce contenant l'exposé des principes ...

Hippolyte Féréol Rivière - 1857 - 682 pages
...; il est permis de faire assurer la prime, la prime de la prime (article 342 C. comm.). L'assurance peut être faite en temps de paix ou en temps de guerre, avant ou pendant le voyage du navire, pour l'aller et le retour ou l'un des deux seulement, pour le voyage entier ou pour un temps...
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