 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...être faite sur le toat ou sur une partie desdits objets , conjointement ou séparement. — Elle pent être faite en temps de paix ou en temps de guerre..., avant ou pendant le voyage du vaisseau. — Elle pent être faite pour l'aller et le retour, ou seulement pour l'un des deux, pour le -voyage entier... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...faite sur le tout ou sur une partie desdits objets, conjointement ou séparément. Co. 333, 359. Elle Four tous voyages et transports par mer, rivières et canaux navigables. 836. En cas de fraude dans... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...en temps de paix ou en lemps de guerre, avant ou pendant le voyage du vaisseau. — Elle peul élre faite pour l'aller et le retour, ou seulement pour...transports par mer, rivières et canaux navigables. Co. 356, 358. 556. En cas de fraude dans l'estimation des diets assurés , en cas de supposition ou... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...peut être faite sur le tout ou sur une partie desdits objets, conjointement ou séparément. — Elle peut être faite en temps de paix ou en temps de guerre...deux , pour le voyage entier ou pour un temps limité (C. comm. 356, 358); pour tous voyages et transports par mer, rivières et canaux navigables. 336.... | |
 | Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 pages
...snr le toul ou sur une partie desdils objets, conjolrilemcnl ou séparément; — en temps de pais ou en temps de guerre ; — avant ou pendant le voyage du vaisseau; — pour rallrr et le retour, ou seulement pour l'un d'eux; — pour le voyage entier ou pour un temps... | |
 | France - 1848 - 1514 pages
...objets conjointement ou séparément. — Со. зз+ et la note, 357 ». Elle peut être faite eu temps de paix ou en temps de guerre, avant ou pendant le voyage du vaisseau. Klle peut être foite four l'aller et le retour, ou seulement pour l'un des doux, pour le voyage entier,... | |
 | France, Joseph-André Rogron - 1850 - 1444 pages
...sur le tout ou »ur une partie desdits objets, conjointement ou séparément ; — Elle peut êlre faite en temps de paix ou en temps de guerre, avant...et le retour, ou seulement pour l'un des deux, pour h voyage entier ou pour un temps limité ; — Pour tous voyages et transports par mer, rivières et... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 pages
...peut être faite sur le tout ou sur une partie desdils objets, conjointement ou séparément; — elle peut être faite en temps de paix ou en temps de guerre,...transports par mer, rivières et canaux navigables. 350. En cas de fraude dans l'estimation des effets assurés , en cas de supposition ou de falsification,... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1857 - 622 pages
...peut être faite sur le tout ou sur une partie desdits objets, conjointement ou séparément. — Elle peut être faite en temps de paix ou en temps de guerre,...transports par mer, rivières et canaux navigables. 1398. L'assurance peut être faite sur une quotité déterminée, comme un quart, une moitié; elle... | |
 | Hippolyte Féréol Rivière - 1857 - 682 pages
...; il est permis de faire assurer la prime, la prime de la prime (article 342 C. comm.). L'assurance peut être faite en temps de paix ou en temps de guerre, avant ou pendant le voyage du navire, pour l'aller et le retour ou l'un des deux seulement, pour le voyage entier ou pour un temps... | |
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L'assurance peut être faite sur le tout ou sur une partie desdils objets, conjointement ou séparément; — elle peut être faite en temps de paix ou en temps de guerre, avant ou pendant le voyage du vaisseau; — elle peut être faite pour l'aller... 
