 | Louis Pouget - 1858 - 716 pages
...L'assurance peut être faite sur le tout ou une partie desdils objets, conjointement ou séparément. Elle peut être faite en temps de paix ou en temps de guerre,...pour le voyage entier ou pour un temps limité ; pour tons voyages et transports par mer, rivières et canaux navigables. (C. de comm., art. 335.) en cas... | |
 | Louis Pouget - 1858 - 580 pages
...Elle peut être faite en temps de paix ou en temps de guerre, avant ou pendant le voyage du navire. Elle peut être faite pour l'aller et le retour, ou...transports par mer, rivières et canaux navigables. » Et, enfin, suivant l'article 342 : < L'assureur peut faire réassurer par d'autres les effets qu'il... | |
 | Louis Pouget - 1858 - 588 pages
...peut être faite sur le tout ou sur une partie desdits objets, conjointement ou séparément. Elle peut être faite en temps de paix ou en temps de guerre, avant ou pendant le voyage du navire. Elle peut être faite pour l'aller et le retour, ou seulement pour l'un des deux, pour le voyage... | |
 | France - 1859 - 1772 pages
...et la noie, 357 e. 1 Elle peut être faite cri temps de paix ou en temps de guerre, avant ou penhot le voyage du vaisseau. Elle peut être faite pour l'aller et le retour, ou seulement pour l'un des feui. pour le voyage entier, ou pour un temps limitó;— Co. 356. Pour lous voyages et transports... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 436 pages
...sujettes aux risques de la naviga« tion. » « desdits objets, conjointement ou sect parement. — Elle peut être faite en « temps de paix ou en temps de guerre, « avant ou pendant le voyage du vais« seau. — Elle peut être faite pour « l'aller et le retour, ou seulement « pour l'un des... | |
 | Jean Claude Colfavru - 1863 - 678 pages
...a pour objet soit le navire en tout ou en partie, soit sa cargaison. Il peut être fait en temps Je paix ou en temps de guerre ; avant ou pendant le voyage du navire; pour l'aller et le retour (onlward and homeioard], ou l'un des deux seulement; pour tout le... | |
 | Haiti - 1866 - 682 pages
...le tout ou sur une partie desdits objets, conjointement ou séparément. — C. com., 330, 356. Elle peut être faite en temps de paix ou en temps de guerre,...avant ou pendant le voyage du vaisseau. Elle peut êlre faite pour l'aller et le retour, ou seulement pour l'un des deux, pour le voyage entier, ou pour... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 pages
...peut être faite sur le tout ou sur une partie desdits objets, conjointement ou séparément; elle peut être faite en temps de paix ou en temps de guerre, avant ou pendant le voyage du navire ; elle peut être faite pour aller et le retour ou seulement pour l'un des deux, pour le voyage... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pages
...peut être faite sur le tout ou sur une partie dcsdits objets, conjointement ou séparément. Elle BFhGxF G Cy6UE FaC A GRE G?B@B A 5!F DxGyGzG F F G!G"G#G$G%G&G'G(G)G =9G lu voyage du vaisseau. Ell¿ peut être faite pour l'aller et le retour, ou seulement pour l'un des... | |
 | France - 1869 - 882 pages
...être faite sur le tout ou sur une partie desdits objets, conjointement ou séparément. — Elle çeut être faite en temps de paix ou en temps de guerre,...vaisseau. — Elle peut être faite pour l'aller et 331. — Ord. 1681, liv. ni, tit. V, art. 18. — C, 259,417. 33Ä- — Ord. 1681, liv. III, lit. VI,... | |
| |
L'assurance peut être faite sur le tout ou sur une partie desdils objets, conjointement ou séparément; — elle peut être faite en temps de paix ou en temps de guerre, avant ou pendant le voyage du vaisseau; — elle peut être faite pour l'aller... 
