 | Turkey - 1873 - 466 pages
...peut êtrs faite sur le toutou sur une partie des dits objets, conjointement ou séparément; — Elle peut être faite en temps de paix ou en temps de guerre, avant ou pendant Ie|voyagedu navire;— Elle peut être faite pour l'aller et le retour ou seulement pour l'un des deux,... | |
 | 1873 - 460 pages
...faite sur le toutou sur une partie des dits objets, conjointement ou séparément; — Elle peut êlre faite en temps de paix ou en temps de guerre, avant ou pendant lejvcyagedu navire;— Elle peut être faite pour l'aller et le retour ou seulement pour l'un des deux,... | |
 | France, Léonel Oudin - 1875 - 392 pages
...peut être faite sur le tout ou sur une partie desdits objets, conjointement ou séparément. — Elle peut être faite en temps de paix ou en temps de guerre,...transports par mer, rivières et canaux navigables. — Co. 333, 359. CONF. — Belg., 335. — Ital., 449. — Portug., 1701. — Brésil, 669. — Conf.... | |
 | 1877 - 860 pages
...risques de pertes ou de détérioration par accident de navigation. Elle peut être faite (art. 1,221) en temps de paix ou en temps de guerre; avant ou pendant le voyage du vaisseau ; pour l'aller et le retour ou seulement pour l'un des deux; pour toute la durée du voyage ou pour... | |
 | 1877 - 858 pages
...risques de pertes ou de détérioration par accident de navigation. Elle peut être faite (art. 1 ,221) en temps de paix ou en temps de guerre ; avant ou pendant le voyage du vaisseau; pour l'aller et le retour ou seulement pour l'un des deux; pour toute la durée du voyage ou pour un... | |
 | G.-Denis Weil - 1879 - 572 pages
...cêtés. » i Aucune explication n'est nécessaire sur le § 2 de l'article 335 portant que l'assurance peut être faite en temps de paix ou en temps de guerre, avant ou pendant le voyage du vaisseau, c'est-à-dire avant le commencement des risques ou pendant qu'ils durent encore. 54. L'assurance peut... | |
 | Jassuda Bédarride - 1883 - 698 pages
...peut être faite sur le tout ou sur une partie desdits objets, conjointement ou séparément. Elle peut être faite en temps de paix ou en temps de guerre,...entier ou pour un temps limité. Pour tous voyages ou transports par mer, rivières et canaux navigables. SOMMAIRE 4082. Caractère de l'article 334.... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...L'assurance peut être faite sur tout ou partie de ces objets, conjointement ou séparément ; elle peut être faite en temps de paix ou en temps de guerre, avant ou pendant le voyage du navire; elle peut être faite pour l'aller et le retour, ouseulement pour l'un des deux, pour le voyage... | |
 | Albert Chaufton - 1886 - 578 pages
...l'assureur qui a payé contre les aures, proportionnellement à leur intérêt. ART. 609. — L'assurance peut être faite en temps de paix ou en temps de guerre, avant ou pendant levoyage du navire. Elle peut être faite au voyage ou pour un temps déterminé. Elle peut être faite... | |
 | Henri Coulon, Georges Houard - 1887 - 298 pages
...sur le tout ou sur une partie desdits objets, conjointement ou séparément. Elle peut être faite un temps de paix ou en temps de guerre, avant ou pendant le voyage du vaisseau. — Elle peut être faite sur l'aller et le retour, ou seulement ponr l'un des deux, pour le voyage entier ou pour un temps limité... | |
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L'assurance peut être faite sur le tout ou sur une partie desdils objets, conjointement ou séparément; — elle peut être faite en temps de paix ou en temps de guerre, avant ou pendant le voyage du vaisseau; — elle peut être faite pour l'aller... 
