 | Henri Gustave Lamba - 1889 - 742 pages
...peut être faite sur le tout ou sur une partie des dits objets, conjointement ou séparément; elle peut être faite en temps de paix ou en temps de guerre, avant ou pendant le voyage du navire; elle peut être faite pour l'aller et le retour ou seulement pour l'un des deux, pour le voyage... | |
 | Argentina - 1889 - 768 pages
...sujet du n° 3, voir la note de et moderne, 745 et 746. Comparer ART. i1 57. — L'assurance pourra être faite en temps de paix ou en temps de guerre ; Avant ou pendant le voyage du navire ; Pour le voyage d'aller et retour, ou seulement pour l'un d'eux; Pour toute la durée du voyage,... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - 1891 - 702 pages
...être faite sur le tout ou sur une partie des dits objets, conjointement ou séparément. — Elle peut être faite en temps de paix ou en temps de guerre,...transports par mer, rivières et canaux navigables. — Art. 347. — Le contrat d'assurance est nul, s'il a pour objet : — Le fret des marchandises... | |
 | Italy - 1892 - 360 pages
...intérêts respectifs. — Com, fr., 358, 359. 609. — L'assurance peut être faite en temps de paix ou de guerre, avant ou pendant le voyage du vaisseau. Elle peut être faite pour le voyage entier ou pour un temps limité. L'assurance faite pour le voyage peut être faite pour l'aller... | |
 | 1894 - 920 pages
...peut être faite sur le tout, ou sur une partie desdits objets, conjointement ou séparément. Elle peut être faite en temps de paix ou en temps de guerre, avant ou pendant le voyage du navire. Elle peut être faite pour l'alleretleretour, ou seulement pour l'un des deux ; pour le voyage... | |
 | 1899 - 972 pages
...cette période. » a L'article 335 C. com. dispose, dans son troisième paragraphe, que « l'assurance peut être faite pour l'aller et le retour, ou «...pour le voyage entier, ou pour « un temps limité ». « La question de savoir quelle est l'étendue du privilège quand un navire a été assuré distinctement... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 406 pages
...elle peut être faite en temps de paix ou en temps de guerre, avant ou pendant le voyage du navire ; elle peut être faite pour l'aller et le retour ou...transports par mer, rivières et canaux navigables, et, en général, pour tous les risques de la navigation par mer ou par eau. Art. 180. En cas de fraude... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 420 pages
...peut être faite sur le tout ou sur une partie desdits objets, conjointement ou séparément ; elle peut être faite en temps de paix ou en temps de guerre, avant ou pendant le voyage du navire ; elle peut être faite pour l'aller et le retour ou seulement pour l'un des deux, pour le voyage... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 412 pages
...peut être laite sur le tout ou sur une partie desdits objets, conjointement ou séparément ; elle peut être faite en temps de paix ou en temps de guerre, avant ou pendant le voyage du navire ; elle peut être faite pour l'aller et le retour ou seulement pour l'un des deux, pour le voyage... | |
 | Haiti, Louis Borno - 1910 - 380 pages
...peut être faite sur le 335 tout ou sur une partie desdits objets, conjointement ou séparément. Elle peut être faite en temps de paix ou en ,.. temps...limité ; • Pour tous voyages et transports par mer. Art. 333. En cas de fraude dans l'estima- 336 tion des effets assurés, en cas de supposition ou de... | |
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L'assurance peut être faite sur le tout ou sur une partie desdils objets, conjointement ou séparément; — elle peut être faite en temps de paix ou en temps de guerre, avant ou pendant le voyage du vaisseau; — elle peut être faite pour l'aller... 
