 La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social...  Abrégé du dictionnaire de l'Académie française - Page 297de Académie française - 1862 - 1447 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | A. Venant - 1854 - 592 pages
...solidairement et indéfiniment, aux engagement^ qu elle contracte. La société en commandite se forme entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...plusieurs associés , simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social , . 'ps... | |
 | Isidore Alauzet - 1856 - 534 pages
...conformément aux art. 1690 et suiv. du Cod. Nap. (2). ARTICLE 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. — Elle est régie sous un nom social, qui... | |
 | Édouard Meaume - 1856 - 696 pages
...les associés sont solidaires. (Code de commerce, art. 22.) La Société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés bailleurs de fonds , qu'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie par un... | |
 | Jules Vallès - 1857 - 236 pages
...Société en commandite est ainsi définie par le Code : Art. 25. La Société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...ou plusieurs associés , simples bailleurs de fonds que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. — Elle est régie sons un nom social qui... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1837 - 550 pages
...pourvu que ce soit ious la raison sociale. » (Art. 98.) « La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds. — L'associé commanditaire n'est passible des pertes que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a mis... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1857 - 546 pages
...pourvu que ce soit sous la raison sociale. » (Art. 22.) « La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...et un ou plusieurs associés simples bailleurs de tonds. — L'associé commanditaire n'est passible des pertes que jusqu'à concurrence des fonds qu'il... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1857 - 546 pages
...pourvu que te soit sous la raison sociale. » (Art. 22.) j La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés sim! pies bailleurs de fonds. — L'associé commanditaire n'est passible te pertes que jusqu'à concurrence... | |
 | Hippolyte Féréol Rivière - 1857 - 682 pages
...du contrat de commande usité dans le moyen-âge. La société en commandite est celle qui se forme entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs bailleurs de fonds tenus jusqu'à concurrence de leur mise seulement (art. 23-1° et 26 C. comm.).... | |
 | J. Dubois - 1857 - 746 pages
...g III. — De la société en commandite. I. La société en commandite est celle qui se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs simples bailleurs de fonds, que l'on nomme-commanditaires ou associés en commandite. (Art. 25 Cod.... | |
 | France - 1859 - 1772 pages
...Co. 20, 2G, зз, 39, 4l ..,46. — С. 1200»., 1862. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs du fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social,... | |
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